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Traduction de «dans un délai précédant suffisamment » (Français → Anglais) :

Ces délais sont suffisamment longs pour que les intéressés disposent d’un délai raisonnable et approprié pour préparer et déposer leurs offres, compte tenu notamment de la complexité du marché ou de la nécessité d’une visite des lieux ou d’une consultation sur place de documents annexés au cahier des charges.

The time limits shall be long enough to allow interested parties a reasonable and appropriate period to prepare and submit their tenders, taking particular account of the complexity of the contract or the need to visit the site or consult on the spot the documents annexed to the specifications.


Cependant, pour les instruments financiers non liquides, il y a lieu de porter à un maximum de sept jours ouvrables le délai précédant le lancement de la procédure de rachat d’office.

However, for illiquid financial instruments it is appropriate that the period before initiating the buy-in process should be increased to a maximum of seven business days.


Enfin, faute d'enquêtes suffisamment coordonnées entre les administrations fiscales et les services répressifs au niveau national et au niveau de l'UE, cette activité criminelle, qui évolue rapidement, n'est pas repérée et combattue dans des délais suffisamment courts.

Finally, a lack of investigative coordination between tax administrations and law enforcement authorities at national and EU level mean that this fast-moving criminal activity is not currently tracked and tackled quickly enough.


Enfin, faute d'enquêtes suffisamment coordonnées entre les administrations fiscales et les services répressifs au niveau national et au niveau de l'Union, cette activité criminelle, qui évolue rapidement, n'est pas repérée et combattue dans des délais suffisamment courts.

Finally, a lack of investigative coordination between tax administrations and law enforcement authorities at national and EU level mean that this fast-moving criminal activity is not currently tackled quickly enough.


Étant donné que le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni n'étaient pas soumis à la directive 2011/82/UE et ne l'ont pas transposée, il convient donc de prévoir un délai supplémentaire suffisamment long pour permettre à ces États membres de le faire.

Given that Denmark, Ireland and the United Kingdom were not subject to Directive 2011/82/EU and therefore have not transposed it, it is appropriate to allow those Member States sufficient additional time to do so.


Ces délais sont suffisamment longs pour que les intéressés disposent d’un délai raisonnable et approprié pour préparer et déposer leurs offres, compte tenu notamment de la complexité du marché ou de la nécessité d’une visite des lieux ou d’une consultation sur place de documents annexés au cahier des charges.

The time limits shall be long enough to allow interested parties a reasonable and appropriate period to prepare and submit their tenders, taking particular account of the complexity of the contract or the need to visit the site or consult on the spot the documents annexed to the specifications.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, d ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote b ...[+++]


Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai précédent.

The periods during which tenders may be submitted in response to the second and subsequent partial invitations shall begin on the first working day following the end of the preceding period.


Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent.

The periods during which tenders may be submitted in response to the second and subsequent partial invitations shall begin on the first working day following the end of the preceding period.


4. Le délai pour la présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes: a) commence à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent et

4. The periods for the submission of tenders in response to the second and subsequent partial invitations to tender shall: (a) begin on the first working day following the expiry of the previous period and




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dans un délai précédant suffisamment ->

Date index: 2023-03-24
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