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Traduction de «dans un dossier assez compliqué » (Français → Anglais) :

Certains d'entre vous auront sans doute eu connaissance d'une décision prise par la Cour fédérale il y a un mois dans un dossier assez compliqué; elle porte sur la permission qu'accordait la Loi sur les contraventions de déléguer en quelque sorte aux provinces une certaine responsabilité.

Some of you are probably aware of a decision taken by the Federal Court a month ago relating to a fairly complicated matter; it concerns the power given by the Contraventions Act to delegate a certain degree of responsibility to the provinces.


C’est un État à l’héritage historique assez compliqué – citons la Transnistrie, la Gagaouzie, la Moldavie et de nombreux autres dossiers.

It is a state with a rather complicated historical past – there is Trans-Dniester, Gagauzia, Moldova and many other matters.


C'est quelque chose d'assez compliqué.

It is a somewhat complex matter.


Il m’incombe naturellement de vous présenter un rapport, probablement assez compliqué, sur la responsabilité civile des propriétaires de navires et des assurances chargées de couvrir essentiellement les dommages aux tiers.

It naturally falls to me to present you with a report – and probably a rather complicated one at that – on the civil liability of shipowners and of financial guarantees responsible for basically covering damages to third parties.


Il est déjà assez compliqué d'obtenir des services dans des communautés de moins de 10 000 âmes qu'il ne faudrait pas leur compliquer la vie plus qu'il ne le faut.

It's already complicated enough to obtain services in communities of fewer than 10,000 residents.


[32] Une organisation membre de BusinessEurope (SN), a noté que «bien que le mécanisme puisse être considéré comme assez compliqué, il est devenu une sorte de procédure standard pour la participation des travailleurs» organisée, dans l’ensemble, de la même manière que pour la SE.

[32] BusinessEurope member organisation SN noted that "though the mechanism can be said to be rather complicated it has become some kind of standard procedure for employee participation", being organised as a whole in the same manner as for the SE.


- (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier le rapporteur, M. Zappalà, pour la quantité de travail déployée sur ce dossier aussi compliqué qu'important, comme l'ont dit maints députés cet après-midi.

– Mr President, I wish to thank the rapporteur, Mr Zappalà, for the considerable amount of work he had done on this most complicated and important issue, as many Members have said this afternoon.


D'abord, je crois qu'il est important et déjà assez compliqué que les choses se déroulent à quinze.

Firstly, I think it important that procedures should work properly with 15 Members, which is already a complicated matter.


En outre, le CEPD regrette que la qualité législative du texte ne soit pas satisfaisante et que la proposition rende le dossier plus compliqué en étendant l'application de la décision-cadre à Europol, Eurojust et au Système d'information douanier du troisième pilier ainsi qu'en proposant la création d'une autorité de contrôle commune sur la base d'un instrument juridique inadapté.

Furthermore, the EDPS regrets that the legislative quality of the text is unsatisfactory and that the proposal adds new complexities to the dossier, by extending the applicability of the Framework Decision to Europol, Eurojust and the third-pillar Customs Information System as well as proposing the creation of a Joint Supervisory Body on the basis of an inappropriate legal instrument.


C'est effectivement un dossier assez compliqué dans le sens qu'il touche un contrat accordé par le Comité international olympique où ont eu lieu des appels d'offres publics et où la compagnie CTV a remporté cet appel d'offres. À la suite de cela, un consortium a été créé, et je pense que c'est en partie grâce aux questions et aux soucis que vous avez soulevé autour de cette question — et ce, dès le début de l'évolution du dossier — que CTV a fait des efforts considérables pour faire en sorte q ...[+++]

It is indeed a rather complicated file in that a contract was awarded by the International Olympic Committee following a publicly-advertised tender call, which was won by CTV. A consortium was then created, and I think that it was in part because of your questions and concerns about the issue — which you raised in the file's early stages — that CTV has made considerable efforts to ensure that the consortium be as broad as possible.


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