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Traduction de «dans leur juridiction ne contiennent aucune incitation » (Français → Anglais) :

La directive sur les Services de Médias Audiovisuels indique également que les États membres doivent veiller à ce que les contenus produits par les médias situés dans leur juridiction ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

The Audiovisual Media Services Directive also states that Member States shall ensure that such services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


L’article 6 de la directive prévoit que les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Article 6 of the Audiovisual Media Services Directive states that Member States shall ensure that services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


La directive sur les services de médias audiovisuels appelle les États membres à veiller à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Under the Audiovisual Media Services Directive, Member States have to ensure that audiovisual media services provided under their jurisdiction do not contain incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


Ils doivent notamment assurer que les émissions de ces organismes ne contiennent aucune incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité.

They must, in particular, ensure that the programmes of those broadcasters do not contain any incitement to hatred on grounds of race, sex, religion or nationality.


Le contenu, le ton et les images proposés aux téléspectateurs à travers l’Europe par Al-Aqsa TV, possédée et gérée par l’organisation terroriste Hamas, sont indiscutablement une forme d’incitation à la haine selon les termes de l’article 3ter de la directive sur les services de médias audiovisuels (2007/65/CE ) qui énonce: «les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune ...[+++]

The content, tone and images offered to viewers across Europe by Al-Aqsa TV, owned and managed by the terrorist organisation Hamas, are indisputably a form of incitement to hatred under the terms of Article 3b of the Audiovisual Media Services Directive (Directive 2007/65/EC ) which establishes that: ‘Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services provided b ...[+++]


Le contenu, le ton et les images proposés aux téléspectateurs à travers l'Europe par Al-Aqsa TV, possédée et gérée par l'organisation terroriste Hamas, sont indiscutablement une forme d'incitation à la haine selon les termes de l'article 3ter de la directive sur les services de médias audiovisuels (2007/65/CE) qui énonce: "les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune ...[+++]

The content, tone and images offered to viewers across Europe by Al-Aqsa TV, owned and managed by the terrorist organisation Hamas, are indisputably a form of incitement to hatred under the terms of Article 3b of the Audiovisual Media Services Directive (Directive 2007/65/EC) which establishes that: ‘Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services provided by ...[+++]


Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels et les communications commerciales audiovisuelles fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique , la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, ou ne portent atteinte en aucune autre manière à la dignité humaine .

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services and audiovisual commercial communications provided by providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on sex, race, ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation or offend against human dignity in any other manner.


Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels et les communications commerciales audiovisuelles fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique , la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, ou ne portent atteinte en aucune autre manière à la dignité humaine .

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services and audiovisual commercial communications provided by providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on sex, race, ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation or offend against human dignity in any other manner.


Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels et les communications commerciales audiovisuelles fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, ou ne portent atteinte en aucune autre manière à la dignité humaine.

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services and audiovisual commercial communications provided by providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on sex, race, ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation or offend against human dignity in any other manner.


1. Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur ...[+++]

1. States Parties shall respect and ensure the rights set forth in the present Convention to each child within their jurisdiction without discrimination of any kind, irrespective of the child's or his or her parent's or legal guardian's race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national, ethnic or social origin, property, disability, birth or other status.




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dans leur juridiction ne contiennent aucune incitation ->

Date index: 2025-09-21
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