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Taxe d'incitation sur les COV

Traduction de «une forme d’incitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

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plateforme d'enseignement en ligne [ plateforme de cyberenseignement | plateforme d'enseignement virtuel | plateforme d'enseignement électronique | plate-forme d'enseignement en ligne | plate-forme d'enseignement virtuel | plate-forme d'enseignement électronique | plate-forme de cyberenseignement ]

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Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


tarif d'encouragement | tarif d'incitation

incentive rate


discoïde/dicoïdal | qui a le forme d'un disque

discoid | disk-shaped
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Souvent, l'analyse de rentabilité pour la mise en place de systèmes de sécurité ne donne pas de résultats positifs, et une intervention supplémentaire du secteur public est nécessaire, sous la forme d'incitations fiscales et d'incitations à l'assurance, pour en accélérer le déploiement.

In many cases a positive private business case for the introduction of safety systems does not exist, and further public sector intervention in the form of tax and insurance incentives is required for speeding up the deployment of these systems.


Comment permettre la participation des « seniors » à la vie économique et sociale, notamment grâce au cumul entre salaire et pension, à de nouvelles formes d’emploi (temps partiel, intérim) ou à d’autres formes d’incitations financières ?

How can elderly people participate in economic and social life, e.g. through a combination of wages and pensions, new forms of employment (part-time, temporary) or other forms of financial incentive?


Avez-vous étudié avec le gouvernement certaines mesures visant à encourager l'utilisation du service, certaines formes de subventions, éventuellement une remise des taxes sur l'essence ou toute autre forme d'incitation visant à maintenir le service?

Have you explored with government some type of use-it-or-lose-it proposition, some form of subsidy, perhaps a bit of a break on gasoline taxes or some other form of encouragement to maintain the service?


Tous les matériels d'éducation doivent être basés sur les valeurs de la compréhension, l'acceptation et le respect et doivent être conçus de telle manière qu'ils aident les élèves a identifier et a contrer l'antisémitisme et toutes les formes d'incitation à la haine;

All teaching materials ought to be based on values of comprehensiveness, inclusiveness, acceptance and respect and should be designed to assist students to recognise and counter antisemitism and all forms of hate speech;


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Compte tenu de la mise en place progressive d’un programme de réinstallation de l’Union, le Fonds devrait apporter une aide ciblée sous la forme d’incitations financières (sommes forfaitaires) pour chaque personne réinstallée.

In the light of the progressive establishment of a Union Resettlement Programme, the Fund should provide targeted assistance in the form of financial incentives (lump sums) for each resettled person.


Chaque année, les États membres de l’Union européenne consacrent quelque 3 milliards d’EUR à l’aide apportée au secteur cinématographique: 2 milliards sous la forme de subventions et de prêts à taux réduits et 1 milliard sous la forme d’incitations fiscales.

EU Member States provide an estimated €3 billion per year in film support: €2 billion in grants and soft loans and €1 billion in tax incentives.


Chaque année, les États membres de l’UE consacrent quelque 2,3 milliards d’EUR à l’aide apportée au secteur cinématographique: 1,3 milliard sous la forme de subventions et de prêts à taux réduits et 1 milliard sous la forme d'incitations fiscales.

EU Member States provide an estimated €2.3 billion per year in film support: €1.3 billion in grants and soft loans and €1 billion in tax incentives.


L’approche volontaire n’ayant pas fonctionné, la Commission considère nécessaire de recourir à une approche législative et souligne qu’en complément de la législation proposée il n'en reste pas moins urgent que les pouvoirs publics prennent aussi des mesures pour maîtriser les réductions d'émissions, également à l'horizon 2008-2009, par exemple sous la forme d'incitations fiscales et de marchés publics écologiques.

As the voluntary agreement did not succeed, the Commission considers necessary to resort to a legislative approach and underlines that in addition to the proposed legislation urgent action should also be taken by the public authorities to keep the emission reductions on track, also towards 2008/2009, for instance through fiscal incentives and green public procurement.


Maintenant, les parties doivent non seulement reconnaître la souffrance de l'adversaire mais aussi faire preuve de détermination et s'engager à mettre un terme à toute forme d'incitation, de terreur et de violence. En outre, les forces israéliennes doivent se retirer des villes et des territoires palestiniens.

What is needed at this point is the resolve and recommitment on both sides, in an acknowledgment of each other's pain, to the following: an end to all incitement, terror and violence; withdrawal of Israeli forces from Palestinian cities and towns; proclamation of a ceasefire and termination of states of belligerency; and respect for human rights as a code of conduct.


(5) La Commission, dans son livre blanc "Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive", expose que l'avènement de la société cognitive implique que soit encouragée l'acquisition de connaissances nouvelles et il convient à cette fin de développer toutes les formes d'incitation à apprendre.

(5) In its White Paper "Teaching and learning - Towards the learning society", the Commission stated that the emergence of the learning society entails encouraging the acquisition of new knowledge and to this end providing motivation to learn at every opportunity.


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