Vertaling van "sans distinction aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

fonds de placement distincts | fonds distincts
segregated investment funds | separate asset funds | separate fund assets

sonnerie distincte | sonnerie distinctive
distinctive ringing tone | distinctive ringing | separate ring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des participants qui y ont répondu (134 au total) ont insisté sur la nécessité d’une action plus rapide dans le domaine des nouvelles substances psychoactives et ont mis en garde contre l’imposition de sanctions pénales, sans distinction aucune.
Among the 134 replies, most stressed the need for more rapid action on new psychoactive substances and warned against imposing criminal sanctions indiscriminately.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «La Commission a sanctionné plusieurs entreprises pour cause de collusion dans les domaines du transport maritime de véhicules et de la fourniture de pièces automobiles. Les trois décisions distinctes adoptées aujourd'hui montrent que nous ne tolérerons aucun comportement anticoncurrentiel préjudiciable pour les consommateurs européens et les industries européennes.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said:"The Commission has sanctioned several companies for colluding in the maritime transport of cars and the supply of car parts.The three separate decisions taken today show that we will not tolerate anticompetitive behaviouraffecting European consumers and industries.

46 | Élastomultiester (m) | Fibre obtenue à partir de l'interaction, au cours de deux phases distinctes ou davantage, d'au moins deux macromolécules linéaires chimiquement distinctes (aucune d'entre elles n'excédant 85 % en masse), qui contient des groupes d'esters comme unité fonctionnelle dominante (au moins 85 %) et qui, après traitement convenable, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur initiale, reprend rapidement et substantiellement cette longueur dès que la force de traction cesse d'être appliquée |
46 | elastomultiester | fibre formed by interaction of two or more chemically distinct linear macromolecules in two or more distinct phases (of which none exceeds 85% by mass) which contains ester groups as dominant functional unit (at least 85%) and which, after suitable treatment when stretched to one and half times its original length and released, recovers rapidly and substantially to its initial length |

En effet, les éventuelles différences de taille n’ont aucune incidence sur la définition du produit concerné et du produit similaire, puisque aucune distinction claire ne peut être établie entre les types de produits relevant de la même catégorie d’après leurs caractéristiques techniques et chimiques de base, leur utilisation finale et la perception qu’en ont les utilisateurs.
Indeed, possible variations in terms of size have no incidence on the definition of the product concerned and the like product, in particular because no clear distinction could be made between the product types belonging to the same product in relation to their main basic technical and chemical characteristics, to the end use and to the perception of the users.

S’agissant du grief selon lequel aucune distinction entre les différentes catégories de produits visés n’a été faite, il convient de rappeler que la Cour a jugé que, aux termes de la directive 89/104, lorsqu’une autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque, elle est tenue d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement.
91 As regards the complaint that no distinction was made between the different categories of goods covered, it must be recalled that the Court has held that, under the terms of Directive 89/104, when refusing registration of a trade mark, the competent authority is required to state in its decision its conclusion for each of the individual goods and services specified in the application for registration.

Quelle que soit la définition retenue (marchés distincts ou marchés des catalogues et des imprimés publicitaires confondus), Schlott et Quebecor arriveraient juste après avec [10-15] % (4) et [10-15] % (4) du marché, suivies de TSB avec environ [10-15] % (4) Sur le marché tel que défini, aucun problème de concurrence ne se poserait donc, que l'on soit en présence d’un seul et même marché des catalogues et des imprimés publicitaires ou de marchés distincts.
On separate markets as well as on a combined catalogue and advertisement market, Schlott and Quebecor would follow in short distance with market shares between [10-15] % (4) and [10-15] % (4) and TSB with approximately [10-15] % (4).

«La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation».
"The enjoyment of the rights and freedoms set forth in this Convention shall be secured without discrimination on any ground such as sex, race, colour, language, religion, political or other opinion, national or social origin, association with a national minority, property, birth or other status".

La chambre de recours conclut que, malgré les nombreux attributs attrayants de chaque forme, aucune n’est intrinsèquement distinctive pour l’acheteur moyen d’une lampe de poche.
The Board of Appeal concluded that, notwithstanding the many appealing attributes each shape possesses, none is inherently distinctive to the average purchaser of a torch.

Il convient de constater, en outre, que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, qui établit le refus d’enregistrement pour les marques dépourvues de tout caractère distinctif, ne fait aucune distinction concernant différentes catégories de marques.
It must further be observed that Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, under which marks which are devoid of any distinctive character are to be refused registration, draws no distinction between different categories of mark.