Traduction de «dans lequel était mentionnée » (Français → Anglais) :

Je tiens tout d'abord à dire très clairement que je suis le seul membre qui reste du dernier Comité des finances, lequel était parvenu aux conclusions que vous avez mentionnées dans votre exposé.
First of all, I want to make it clear that I'm the only remaining member of the last finance committee, where we came up with the conclusions you made in your presentation.

Ce n'est pas nécessairement une question qui porte sur les différents droits des personnes qui travaillent ici, et je crois que les personnes sur la Colline parlementaire sont protégées, mais pas nécessairement par la Loi canadienne sur les droits de la personne que vous avez mentionnée et qui était mentionnée dans l'article.
It does not necessarily have to do with different rights for people who work here, and I believe people working on Parliament Hill are protected, although not necessarily under the Canadian Human Rights Act that you mentioned and that was referred to in the article.

Les États membres doivent veiller à ce que les opérateurs qui procèdent aux échanges intracommunautaires des animaux et/ou des produits tiennent un registre dans lequel sont mentionnées les livraisons et la destination ultérieure des animaux ou des produits.
The Member States must ensure that dealers who engage in intra-Community trade in the animals and/or products concerned keep a record of deliveries and of the subsequent destination of the animals and products.

Pour étayer leur affirmation, les parties intéressées ont souligné que, dans le règlement instituant des mesures définitives, seule une autre norme (EN 124) applicable aux couvercles de trou d’homme et aux couvercles de drain était mentionnée et que l’enquête initiale était clairement axée sur les couvercles de trou d’homme.
To support their claim, the interested parties pointed out that in the definitive measures Regulation only another standard (EN 124) applicable to manhole covers and gully tops, is mentioned, and that the original investigation clearly focussed on manhole covers.

1. Lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit un rapport de recherche communautaire dans lequel sont mentionnées les marques communautaires ou les demandes de marque communautaire antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.
1. Once the Office has accorded a date of filing, it shall draw up a Community search report citing those earlier Community trade marks or Community trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for.

Il est autrement symptomatique et grave que l'existence de rapport d'audit transmis à OLAF sur les Data Shops et sur le CESD n'était mentionnée pour la première fois dans un briefing adressé par EUROSTAT au Cabinet du Commissaire, qu'en juillet 2002.
Even more significant and serious is the fact that the existence of the audit report forwarded to OLAF on Data Shops and CESD was mentioned for the first time in a briefing Eurostat sent to the Commissioner's Cabinet in July 2002.

Ils étaient certainement les Mutt & Jeff du comité des pêches, mais je ne sais pas lequel était Mutt et lequel était Jeff.
They were certainly the Mutt and Jeff of the Fisheries Committee, but I do not know which was Mutt and which was Jeff.

1. Lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, et qu'il a constaté que le demandeur satisfait aux conditions visées à l'article 5, il établit un rapport de recherche communautaire dans lequel sont mentionnées les marques communautaires ou les demandes de marque communautaire antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.
1. Once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application and has established that the applicant satisfies the conditions referred to in Article 5, it shall draw up a Community search report citing those earlier Community trade marks or Community trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for.

b ) tiennent un registre sur lequel sont mentionnées ces livraisons;
(b) shall keep a register in which such deliveries are recorded;

Après avoir rappelé que le Comité permanent des dirigeants des administations fiscales nationales était l'enceinte idéale pour mettre en oeuvre la concertation entre les responsables de la politique fiscale dans les Etats membres et les services de la Commission, Mme Scrivener a souligné que la nécessité de cette concertation était mentionnée dans la communication du 20 avril 1990 sur les orientations en matière de fiscalité d'entreprises.
After indicating that the Standing Committee of Heads of National Revenue Departments was the ideal forum for consultations between those responsible for tax policy in the Member States and the Commission, Mrs Scrivener pointed out that the need for such consultations was mentioned in the Communication of 20 April 1990 concerning guidelines on company taxation.