Vertaling van "dans le ttip sera prise " (Frans → Engels) :

En outre, comme l’a indiqué le président Juncker au Parlement européen le 22 octobre 2014, une décision finale sur la question de savoir si le RDIE sera ou non inclus dans le TTIP sera prise en accord avec le premier vice-président Timmermans, qui veillera à ce que le RDIE respecte pleinement l’État de droit, le principe de l’égalité devant la loi et le principe de transparence.
In addition, as was stated by President Juncker in the European Parliament on 22 October 2014, a final decision on whether ISDS will or will not be included in TTIP will be taken in agreement with First Vice-President Timmermans, who shall ensure that ISDS fully complies with the rule of law, the principle of equality before the law, and the principle of transparency.

Il n'y a pas d'autres critères qui détermine quelle mesure sera prise, quand elle sera prise ou comment elle sera prise.
There are no criteria as to what action it's going to be, when it's going to be taken, and how it's going to be taken.

Puis-je en déduire de cela que la décision ne sera pas prise par Ottawa, que la décision sera prise soit par la division K, soit par quelqu'un du détachement local de la GRC à St. Albert?
Can I infer from that decision that the decision is not going to be made by Ottawa; that the decision is going to be made either by K Division or by somebody at the local RCMP detachment in St. Albert?

Le compromis auquel nous sommes parvenus dans les négociations, c’est que la moitié au moins de la procédure d’asile sera prise en considération et, si une procédure prend plus de 18 mois, c’est alors toute la procédure qui sera prise en considération.
The compromise we have reached in the negotiations is that at least half of the asylum procedure will be taken into account and, if a procedure takes more than 18 months, the whole procedure will then be taken into account.

Je voudrais lui demander s’il peut m’informer – ou me faire savoir, s’il ne dispose pas de l’information – si, lorsque les négociations s’achèveront et qu’une décision devra être prise, cette décision sera prise par le parlement croate tout seul ou si l’occasion sera donnée au peuple de Croatie de se prononcer par voie de référendum, comme cela a été le cas dans mon propre pays.
I would ask him if he could inform me – or let me know if the information is not available to him – whether, when the negotiations are completed and a decision has to be taken, that decision will be taken by the Croatian Parliament alone or whether an opportunity will be given to the people of Croatia to decide by way of a referendum, as was the case in my own country.

Je suis sûr que cette mesure, qui ne sera prise qu’à titre d’exception et pendant une période limitée - la suspension ne sera en vigueur que du 29 mars au 26 octobre de cette année, pour permettre ensuite aux créneaux horaire d’être retenus pour la saison estivale de l’année suivante – sera pour toutes les sociétés une vraie bouffée d’air frais qui leur permettra de remédier à la chute de la demande.
I am sure that this measure, which will be for a limited period and is an exception – the suspension will in fact be in force from 29 March to 26 October this year to then allow slots to be retained for the summer season of the following year – will give some breathing space to all companies, allowing them to address the drop in demand.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): L'honorable sénateur sait sans doute que la décision de rouvrir la frontière ne sera pas prise au Canada; elle sera prise par les pays qui reçoivent nos exportations, principalement les États-Unis.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): As the honourable senator will know, the decision to reopen the border will not be made by Canada; it will be made by those countries to which we export, primarily to the United States.

E. considérant que le ministère américain de la défense a fait savoir que les détenus seront interrogés à des fins de renseignement; qu'à la suite de cet interrogatoire, une décision sera prise quant au traitement qui leur sera réservé: certains pourront être jugés par une commission militaire, d'autres dans le cadre du système des tribunaux pénaux américains et les derniers pourront être renvoyés dans leur pays d'origine afin d'y être poursuivis,
E. whereas the US Defence Department has announced that detainees will be questioned for intelligence information; following questioning, a decision will be made as to what is to be done with them, some may be tried by a military commission, others could be tried in the US criminal court system, and others may be returned to their countries of nationality for prosecution,

On les invite à la table des discussions, mais ils n'ont pas voix au chapitre ; ils ne participent pas au repas ; ils ne participent pas à la décision ; on se borne à leur communiquer la décision qui sera prise et, lorsque c'est chose faite, le document qu'ils ont fourni est versé au dossier comme un document de plus (ce qui s'apparente à ce que fait le Conseil quand le Parlement joue un rôle consultatif) ; ensuite, une décision est prise sans que l'opinion des travailleurs ne soit prise en compte.
The workers are invited to the table but they cannot join in. They cannot take part in the meal and cannot take part in the decision-making. They are simply informed of the decision that is to be taken and, once it is taken, the document provided by the workers is just seen as another document – similar to what the Council does when Parliament has a consultative role – and then the decision is reached without any account being taken of the workers’ opinions.

Je tiens à assurer au député, tout comme je l'ai assuré au député de Central Nova, que ni le ministère de l'Environnement ni celui des Pêches et des Océans n'ont encore terminé l'évaluation en profondeur que, conformément à l'article 35 de la Loi sur les pêches, ils doivent faire du projet de diffuseur d'effluents dans le détroit de Northumberland, et qu'aucune décision n'a été prise ni ne sera prise tant que cette évaluation ne sera pas complétée et que les pêcheurs de la région n'auront pas été dûment consultés.
I want to assure the hon. member exactly as I have assured the member for Central Nova. Neither the Department of the Environment nor the Department of Fisheries and Oceans under section 35 of the Fisheries Act has yet completed a full and proper assessment of the proposal that has been put forward for the effluent diffuser into the Northumberland Strait.