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Traduction de «dans le présent règlement tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Les mesures adoptées au titre du présent règlement tiennent dûment compte des vues du Parlement européen.

Measures adopted pursuant to this Regulation shall duly take into consideration the views of the European Parliament.


Les mesures adoptées au titre du présent règlement tiennent dûment compte des vues du Parlement européen.

Measures adopted pursuant to this Regulation shall duly take into consideration the views of the European Parliament.


Les mesures prévues par le présent règlement tiennent également compte de la biodiversité, de sorte que le présent règlement devrait s’appliquer aux espèces animales et aux agents pathogènes, y compris ceux qui relèvent de la définition des espèces envahissantes animales, qui jouent un rôle dans la transmission des maladies visées par le présent règlement ou sont touchés par elles.

The measures provided for in this Regulation also take account of biodiversity and thus this Regulation should cover animal species and disease agents, including those defined as invasive animal species, which play a role in the transmission of, or are affected by, diseases covered by this Regulation.


Il convient que les mesures prévues dans le présent règlement tiennent dûment compte des consultations avec la Norvège conformément à l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

The measures provided for in this Regulation should take due account of consultations with Norway pursuant to the Agreement on fisheries between the European Economic Community and the Kingdom of Norway


Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.

The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.


Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.

The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.


3. La mise en œuvre et la modification des lignes directrices adoptées au titre du présent règlement tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.

3. The application and amendment of Guidelines adopted pursuant to this Regulation shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.


3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).

3. Activities pursued under this Decision shall take due account of the work of international organisations related to radio spectrum management, e.g. the International Telecommunication Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).


3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).

3. Activities pursued under this Decision shall take due account of the work of international organisations related to radio spectrum management, e.g. the International Telecommunication Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).


considérant que les niveaux maximaux admissibles fixés par ledit règlement tiennent dûment compte des avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale et reflètent la nécessité d'éviter toute divergence dans les réglementations internationales;

Whereas the maximum permitted levels fixed by the abovementioned Regulation take due account of the most recent international scientific opinion and reflect the need to avoid any discrepancies in international regulations;




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dans le présent règlement tiennent dûment ->

Date index: 2024-11-30
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