Traduction de «dans le nouveau csrn doivent » (Français → Anglais) :

La présente communication constitue un nouveau document de consultation destiné à recueillir des avis et des commentaires qui doivent permettre à la Commission de proposer les dispositions les plus appropriées pour définir un nouveau cadre juridique.
This Communication is a further consultative document aimed at gathering views and comments. The reactions are important for the Commission in order to know all relevant arguments and assessments before proposing the most appropriate provisions for a New Legal Framework.

Dans les deux cas, toutes les épreuves sur prototype ou sur lot nécessaires pour prouver l’acceptabilité du nouveau lot, doivent être à nouveau réalisées.
In both cases all the relevant prototype or batch tests needed to prove the acceptability of the new batch shall be repeated.

(13) Les accords autorisés en vertu du présent règlement ou les autorisations d'ouvrir des négociations en vue de modifier un accord bilatéral existant avec un pays tiers ou d'en conclure un nouveau ne doivent en aucun cas constituer un obstacle pour la mise en œuvre des politiques de l'Union relatives à l'investissement et, en particulier, de la politique commerciale commune.
(13) Agreements authorised under this Regulation or authorisations to open negotiations to amend an existing or to conclude a new bilateral agreement with a third country should not in any case be allowed to constitute an obstacle to the implementation of the Union's policies relating to investment, in particular common commercial policy.

Quant aux tests AgHBs et anti-HBc, les performances globales du nouveau dispositif doivent être au moins équivalentes à celles du dispositif reconnu (voir point 3.1.4).
For HBsAg and anti-HBc tests the new device shall have an overall performance at least equivalent to that of the established device (see 3.1.4).

Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).

Si les données susmentionnées doivent être rectifiées, le dossier de demande ou les données relatives aux décisions prises par les autorités chargées des visas doivent être effacés et un nouveau dossier doit être créé.
If the above-mentioned data have to be corrected, the application file or the data relating to decisions taken by visa authorities shall be deleted and a new one shall be created.

Dans le cas d'un nouveau raccordement dans un nouveau bâtiment ou lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux de rénovation importants au sens de la directive 2002/91/CE, de tels compteurs individuels à prix concurrentiel doivent toujours être fournis.
When a new connection is made in a new building or a building undergoes major renovations, as set out in Directive 2002/91/EC, such competitively priced individual meters shall always be provided.

Quant aux tests AgHBs, les performances globales du nouveau dispositif doivent être au moins équivalentes à celles du dispositif reconnu (point 3.1.4).
For HbsAg tests the new device shall have an overall performance at least equivalent to that of the established device (see principle 3.1.4).

La présente communication propose aussi des modifications de substance de la législation existante qui doivent permettre d'aborder les problèmes auxquels il faudra faire face avec le nouveau cadre réglementaire.
This Communication also proposes substantial amendments to existing legislation designed to deal with problems relevant to the new regulatory framework.

Les résultats des essais réalisés après ce nouveau traitement doivent satisfaire aux prescriptions de la directive.
The results of the tests carried out following this further treatment must satisfy the requirements of this Directive.