Traduction de «dans le cadre des programmes thématiques doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

4. Sans préjudice du paragraphe 3, point a), 95 % au moins des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques et 90 % au moins des dépenses prévues dans le cadre du programme panafricain satisfont aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE.
4. Without prejudice to point (a) of paragraph 3, at least 95 % of the expenditure foreseen under the thematic programmes and at least 90 % of the expenditure foreseen under the Pan-African programme shall fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC.

4. reconnaît l'importance de certaines activités non liées au développement, comme celles visant à renforcer la visibilité de l'UE à l'étranger et celles liées à des domaines tels que l'enseignement supérieur, l'intégration régionale, le commerce et l'aviation civile, dans la mesure où elles sont susceptibles d'influencer positivement les relations entre l'UE et ses partenaires, mais rappelle que l'ICD est un instrument spécifique de développement et que tout financement alloué au titre de ses programmes géographiques est soumis à une obligation juridique tandis qu'au moins 90 % des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques doivent satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement définis par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE; fait remarquer que les activités ne répondant pas à ces critères devraient être financées à partir d'autres sources;
4. Recognises the importance of certain non-development activities such as enhancing the EU’s visibility abroad, and aspects of higher education, regional integration, trade and civil aviation, as they can have positive effects on the relations between the EU and its partner countries, but recalls that the DCI is a specific instrument for development with a legal requirement for all funding under its geographical programmes and at least 90% of the funding under its thematic programmes to be eligible as Official Development Assistance according to the criteria of the OECD/DAC; notes that non-ODA activities should be financed from other sources;

B. considérant que toutes les mesures prévues par les programmes géographiques ICD et des mesures représentant 90 % des dépenses dans le cadre des programmes thématiques ICD doivent être conçues de façon à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD) définis par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE/CAD),
B. whereas all measures included in DCI geographic programmes, and measures accounting for 90 % of expenditure under DCI thematic programmes, must be designed so as to fulfil the criteria for Official Development Assistance (ODA) established by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC),

Il s'agit en particulier des dispositions exigeant que 100% des dépenses prévues dans le cadre des programmes géographiques et 90% des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques "soient conçues de façon à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD) définis par le CAD (Comité d'aide au développement) de l'OCDE".
Particularly, these were the requirements that 100% of funding for geographic programmes and 90% of funding for thematic programmes should be "designed so as to fulfil the criteria for Official Development Assistance (ODA) established by the OECD/DAC [Development Assistance Committee of the OECD]".

4. reconnaît l'importance de certaines activités non liées au développement, comme celles visant à renforcer la visibilité de l'Union à l'étranger et celles liées à des domaines tels que l'enseignement supérieur, l'intégration régionale, le commerce et l'aviation civile, dans la mesure où elles sont susceptibles d'influencer positivement les relations entre l'Union et ses partenaires, mais rappelle que l'ICD est un instrument spécifique de développement et que tout financement alloué au titre de ses programmes géographiques et au moins 90 % du financement alloué au titre de ses programmes thématiques doivent légalement satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement définis par le Comité d'aide au développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques; fait remarquer que les activités ne répondant pas à ces critères devraient être financées à partir d'autres sources;
4. Recognises the importance of certain non-development activities such as enhancing the EU's visibility abroad, and aspects of higher education, regional integration, trade and civil aviation, as they can have positive effects on relations between the EU and its partner countries, but recalls that the DCI is a specific instrument for development with a legal requirement for all funding under its geographical programmes and at least 90% of the funding under its thematic programmes to be eligible as Official Development Assistance (ODA) according to the criteria of the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development; notes that non-ODA activities should be financed from other sources;

Au moins 90 % des dépenses prévues dans le cadre des programmes thématiques seront conçues de façon à satisfaire aux critères applicables à l'APD définis par le CAD de l'OCDE, sans préjudice de l'article 2, paragraphe 4, deuxième alinéa, premier tiret.
At least 90 % of the expenditure foreseen under thematic programmes shall be designed so as to fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC, without prejudice to Article 2(4), second subparagraph, first indent.

2. Dans le respect de l'objectif général et du champ d'application ainsi que des objectifs et des principes généraux du présent règlement, les actions entreprises dans le cadre de programmes thématiques sont compatibles avec les actions financées dans le cadre de programmes géographiques, auxquelles elles viennent s'ajouter et apporter une plus-value.
2. Consistently with the overall purpose and scope, objectives and general principles of this Regulation, the actions undertaken through thematic programmes shall add value to and be additional to, and coherent with, actions funded under geographic programmes.

Des projets couronnés de succès ont été financés dans le cadre du programme thématique "Société de l'information conviviale"(TSI) du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, notamment le regroupement opéré autour du projet "E-Tailor" [8].
Some successful projects have been financed under the "User-friendly information society" (IST) thematic programme of the 5th Framework Programme for Research and Development, notably the cluster around the "E-Tailor" project [8].

L'expérience acquise en matière de recherche et d'innovation dans le cadre des programmes thématiques et horizontaux enrichira le débat sur les propositions de la Commission relatives à la constitution d'un espace européen de la recherche et sera également prise en considération lors de l'élaboration des initiatives futures de l'UE dans le domaine de la recherche, notamment les programmes-cadres.
The experience gained from the thematic and horizontal programmes as regards research and innovation will feed into debate on the Commission's proposals for progress towards a European Research Area, and into design of future EU actions in the field of research, including Framework Programmes.