Traduction de «dans le cadre de refit seront rendues » (Français → Anglais) :

Les évaluations dans le cadre de REFIT seront rendues publiques dès 2014 dans des plans d’évaluation pluriannuels.
REFIT evaluations will be publicly flagged in strengthened multiannual evaluation plans starting from 2014.

Les lignes directrices pour les évaluations, y compris les orientations applicables aux évaluations réalisées dans le cadre de REFIT, seront révisées à l'issue d'une consultation publique.
The evaluation guidelines, including guidance on the evaluations under REFIT, will be revised following a public consultation.

Toutes les initiatives REFIT à venir seront conformes à cette nouvelle stratégie renforcée. Elles tiendront compte des travaux de la nouvelle plateforme REFIT et des résultats des évaluations en cours, notamment des évaluations et bilans de qualité indiqués comme prioritaires dans le cadre de REFIT.
All future REFIT initiatives will reflect this new strengthened approach, drawing on the work of the new REFIT Platform and the results of ongoing evaluations, in particular those evaluations and Fitness Checks identified as priorities under REFIT.

Dans un second temps, les orientations retenues en vue de renforcer le cadre régissant les OPCVM seront rendues publiques au début de 2006.
Orientations for action to enhance the UCITS framework will be then announced in early 2006.

Cette année, 13 actions REFIT se rapportent directement aux initiatives clés, telles que la simplification des règles relatives au financement par l'UE ou la révision de la législation en matière de taxation et d'énergie, et sont donc énumérées à l'annexe I. De plus, 27 nouvelles actions REFIT seront lancées pour, par exemple, évaluer notre législation maritime, alléger les procédures de marchés publics pour les PME, faciliter la mise en conformité avec le cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit applicable et mise en œuvre.
This year 13 REFIT actions directly relate to the key initiatives, such as simplifying the rules for EU funding or reviewing legislation on taxation and energy, and are thus listed in Annex I. In addition, 27 new REFIT actions will be launched for example to evaluate our maritime legislation, reduce the burdens of public procurement for SMEs, facilitate compliance with the REACH framework and make sure health and safety legislation is workable and will be enforced.

En outre, 27 nouvelles actions REFIT seront lancées, par exemple pour évaluer notre législation maritime, réduire les charges liées aux marchés publics pour les PME, faciliter le respect du cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit viable et appliquée.
In addition, 27 new REFIT actions will be launched for example to evaluate our maritime legislation, reduce the burdens of public procurement for SMEs, facilitate compliance with the REACH framework and make sure health and safety legislation is workable and will be enforced.

Il convient en outre de garder à l'esprit que de telles ordonnances seront rendues dans le cadre d'une procédure sommaire conformément à l'articles 39 du statut et à l'article 15 de son annexe II, à un moment où le juge ne disposera pas encore de tous les éléments de fait ni de toutes les preuves nécessaires pour statuer définitivement.
It must also be born in mind that such orders are made in a summary procedure under Article 39 of the Statute, Article 15 of its Annex II at a stage where the judge does not yet have all the necessary elements of fact and evidence to give final judgment.

Je comprends que le processus à suivre dans le cadre de ce genre d'enquête est extrêmement rigoureux et détaillé, et que les conclusions de l'enquête seront rendues publiques.
I understand the process by which these investigations take place is extremely rigorous and detailed and that their findings will be made public.

Les cibles à court terme, c'est-à-dire celles qui entreront en vigueur pendant la période de 2010 à 2015, seront incluses dans le cadre réglementaire qui sera rendu public de façon officielle demain.
The short term targets, that is, the targets that will come into force during the 2010 to 2015 timeframe, will be included in the regulatory framework to be officially released tomorrow.

Il ne fait aucun doute que les réponses à ces questions seront fournies dans le cadre de l'une ou l'autre de ces enquêtes et qu'elles seront rendues publiques en temps opportun.
No doubt the answers to those questions will be relevant to one or all of those inquiries and will be made public in the due course of those inquiries.