Traduction de «cadre de refit seront » (Français → Anglais) :

Les évaluations dans le cadre de REFIT seront rendues publiques dès 2014 dans des plans d’évaluation pluriannuels.
REFIT evaluations will be publicly flagged in strengthened multiannual evaluation plans starting from 2014.

Les lignes directrices pour les évaluations, y compris les orientations applicables aux évaluations réalisées dans le cadre de REFIT, seront révisées à l'issue d'une consultation publique.
The evaluation guidelines, including guidance on the evaluations under REFIT, will be revised following a public consultation.

Toutes les initiatives REFIT à venir seront conformes à cette nouvelle stratégie renforcée. Elles tiendront compte des travaux de la nouvelle plateforme REFIT et des résultats des évaluations en cours, notamment des évaluations et bilans de qualité indiqués comme prioritaires dans le cadre de REFIT.
All future REFIT initiatives will reflect this new strengthened approach, drawing on the work of the new REFIT Platform and the results of ongoing evaluations, in particular those evaluations and Fitness Checks identified as priorities under REFIT.

Les plans pluriannuels du programme REFIT seront publiés et les parties prenantes et autres parties concernées pourront formuler leurs observations.
REFIT multi-annual plans will be published and stakeholders and other interested parties will be able to comment.

Les travaux de la plateforme REFIT seront conduits par ses membres, essentiellement sur la base des contributions transmises par le public à l'aide de l’outil en ligne «Aidez-nous à réduire les formalités».
The work of the REFIT Platform will be driven by its members, mainly on the basis of input received from the public via the 'Lighten the Load' tool.

Cette année, 13 actions REFIT se rapportent directement aux initiatives clés, telles que la simplification des règles relatives au financement par l'UE ou la révision de la législation en matière de taxation et d'énergie, et sont donc énumérées à l'annexe I. De plus, 27 nouvelles actions REFIT seront lancées pour, par exemple, évaluer notre législation maritime, alléger les procédures de marchés publics pour les PME, faciliter la mise en conformité avec le cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit applicable et mise en œuvre.
This year 13 REFIT actions directly relate to the key initiatives, such as simplifying the rules for EU funding or reviewing legislation on taxation and energy, and are thus listed in Annex I. In addition, 27 new REFIT actions will be launched for example to evaluate our maritime legislation, reduce the burdens of public procurement for SMEs, facilitate compliance with the REACH framework and make sure health and safety legislation is workable and will be enforced.

En outre, 27 nouvelles actions REFIT seront lancées, par exemple pour évaluer notre législation maritime, réduire les charges liées aux marchés publics pour les PME, faciliter le respect du cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit viable et appliquée.
In addition, 27 new REFIT actions will be launched for example to evaluate our maritime legislation, reduce the burdens of public procurement for SMEs, facilitate compliance with the REACH framework and make sure health and safety legislation is workable and will be enforced.

À défaut de la conclusion, par les deux branches de l'autorité budgétaire, d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des institutions, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant seront ajustés, conformément au point 16, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.
Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the institutions, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with Point 16 so that the 2013 ceilings are maintained in constant prices.

Ce nouveau programme en matière de coopération transfrontalière, doté d'un montant de 150 MECU pour 1994, est mis sur pied à l'initiative du Parlement européen ; son objectif est de promouvoir des actions à caractère structurel dans les régions des pays d'Europe centrale et orientale limitrophes à la Communauté et éligibles pour PHARE ; dans les Etats membres de la Communauté de telles actions seront cofinancées par les Fonds structurels, notamment par INTERREG II. Les actions dans le cadre de PHARE seront donc mises en oeuvre en cohérence avec les politiques structurelles et notamment avec INTERREG.
This new cross-frontier cooperation programme, which has a budget of ECU 150 million for 1994, has been set up on the European Parliament's initiative; its aim is to promote structural measures in countries of central and eastern Europe bordering on the Community and eligible under the Phare programme; in the Member States such measures are cofinanced by the Structural Funds, Interreg II in particular.

Afin d'assurer une mise en oeuvre à fort caractère transfrontalier, toutes les actions proposées pour un financement dans le cadre du programme seront examinées au préalable par des groupes de travail réunissant des représentants des autorités de part et d'autre de la frontière, qui seront chargés d'apprécier la qualité et la pertinence des dossiers vis-à-vis des objectifs du programme.
In order to ensure that schemes have a strong cross-border component, all those proposed for funding under the programme will be vetted first by working parties made up of representatives of the authorities on either side of the border, who will have the job of assessing the quality and relevance of applications in the light of the objectives of the programme.