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Traduction de «dans la motion seront automatiquement » (Français → Anglais) :

Les nouvelles initiatives de l'UE en matière d'efficacité énergétique seront automatiquement ajoutées à l'acquis du traité instituant la communauté de l'énergie.

New EU energy efficiency initiatives will automatically be added to the ECT acquis.


Les entrepreneurs surendettés seront automatiquement libérés de leurs dettes au terme d'un délai maximal de trois ans.

over-indebted entrepreneurs will have access to automatic discharge of their debt after a maximum period of three years.


Si elle ne l'est pas, la loi et les dispositions énumérées dans la motion seront automatiquement abrogées le 31 décembre 2012, tout comme les autres lois et les autres dispositions qui sont mentionnées dans le deuxième rapport annuel et ne sont pas encore en vigueur, à moins qu'elles n'aient déjà été abrogées.

Otherwise, the act and provisions listed in the motion will be repealed automatically on December 31, 2012, along with all other provisions mentioned in the second annual report that have not come into force or otherwise been repealed.


(2)Les feuilles de route et analyses d'impact initiales seront diffusées au moyen d'un système d'alerte automatique: [http ...]

(2)Such roadmaps and inception impact assessments will be circulated via an automated alert system at [http ...]


Si elle ne l'est pas, la loi et les dispositions énumérées dans la motion seront automatiquement abrogées le 31 décembre 2011, tout comme les autres lois et les autres dispositions mentionnées dans le premier rapport annuel qui a été déposé le 3 février 2011.

Otherwise, the act and the provisions listed in the motion will be automatically repealed on December 31, 2011, along with all other acts and provisions mentioned in the first annual report that was tabled on February 3, 2011.


L'espoir que fondait le comité par rapport à l'inscription automatique, avec droit de refus, c'est que la plupart des gens qui seront automatiquement inscrits continueront d'épargner et verront leur épargne-retraite augmenter.

The hope of the committee was that by making enrolment automatic, with the right to opt out, most of the people who are automatically enrolled would stay and thereby act to grow their retirement savings.


Étant donné que le transit par l’Union des lots visés par les règlements (CE) no 798/2008, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010 et (UE) no 28/2012 à destination de pays tiers en provenance de Bosnie-Herzégovine implique automatiquement un passage par les postes d’inspection frontaliers croates de Nova Sela et Ploče, il convient d’inclure ces postes sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, dès que les conditions ...[+++]

As the arrangements for the transit via the Union to third countries from Bosnia and Herzegovina, of the consignments covered by Regulations (EC) No 798/2008, (EU) No 206/2010, (EU) No 605/2010 and (EU) No 28/2012 can be effective only through access via Croatian border inspection posts of Nova Sela and Ploče, it is necessary to include those border inspection posts in the list set out in Annex I to Decision 2009/821/EC as soon as the technical conditions for their approval are complied with.


À l'expiration du délai précité, des intérêts seront automatiquement dus au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement le premier jour ouvrable du mois au cours duquel la présente décision a été adoptée, soit 4,29 %, ce taux étant majoré de 3,5 points de pourcentage, soit un taux de 7,79 %.

After the expiry of that period, interest shall be automatically payable at the rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations on the first working day of the month in which this Decision is adopted, that is 4,29 %, plus 3,5 percentage points, making 7,79 %.


Par exemple, dès que vous signalerez à la Chambre que nous débattrons des motions x, y et z, ces motions seront alors automatiquement présentées à la Chambre en vue du débat, sans qu'il soit nécessaire de les lire.

If you indicate to the House that we will be debating Motions x, y and z, the motions would then be before the House for debate without your having to read the motions to the House.


Par contre, les Premières nations qui ont déjà adopté des règlements administratifs en vertu de l’article 83 de ladite loi seront automatiquement assujetties au régime du projet de loi(47). La nouvelle loi s’appliquera alors automatiquement à ces Premières nations, peu importe qu’elles aient choisi ou non d’être régies par elle.

However, those First Nations that already have by-laws enacted under s. 83 of the Indian Act automatically fall under the proposed legislation upon its coming into force (47) In effect, then, the proposed legislation will automatically apply to these First Nations, regardless of whether or not they have opted in.


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