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Traduction de «dans l'ensemble plutôt jugées satisfaisantes » (Français → Anglais) :

4. Après avoir vérifié et jugé satisfaisante, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la déclaration d'un exploitant relative aux émissions de son installation au cours d'une année antérieure, ou la déclaration d'un exploitant d'aéronef relative aux émissions résultant de l'ensemble de ses activités aériennes au cours d'une année antérieure, le vérificateur ou l'autorité compétente approuve les émissions annuelles vérifiées.

4. Upon the satisfactory verification in accordance with Article 15(1) of Directive 2003/87/EC of an operator’s report on the emissions from an installation during a previous year, or of an aircraft operator's report on the emissions from all aviation activities it performed during a previous year, the verifier or the competent authority shall approve the annual verified emissions.


1. À partir de l’année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d’émissions couvrant les émissions et d’autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l’ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d’émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l’article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


L’ensemble des États membres s’est conformé à son obligation de transposition, jugée globalement satisfaisante au titre du premier rapport sur la mise en œuvre, même si quelques cas de mauvaise application ont été détectés.

All the Member States complied with their transposal obligation, considered generally satisfactory in the first implementation report even though some cases of incorrect application were detected.


1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions de CO2 et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the CO2 emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


1. À partir de l'année 2009, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2019, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


1. À partir de l'année 2017, les compagnies soumettent tous les ans à la Commission, pour le 30 avril, une déclaration d'émissions couvrant les émissions et d'autres informations utiles en rapport avec le climat qui concernent l'ensemble de la période de déclaration, pour chaque navire placé sous leur responsabilité; cette déclaration d'émissions a été vérifiée et jugée satisfaisante par un vérificateur, conformément aux exigences définies à l'article 14.

1. From 2017, by 30 April of each year, companies shall submit to the Commission and to the authorities of the flag States concerned, an emission report concerning the emissions and other climate-relevant information during the entire reporting period for each ship under their responsibility, which has been verified as satisfactory by a verifier in accordance with the requirements referred to in Article 14.


Nous n’avons pas souhaité entrer dans les détails de l’impact de l’accord sur les différents sous-secteurs et nous avons plutôt jugé bon d’analyser la problématique dans son ensemble, d’analyser les intérêts mutuels que les négociations mettent en jeu. Par conséquent, notre rapport fait référence tant aux intérêts de l’UE dans le Mercosur qu’aux intérêts du Mercosur dans l’UE.

We did not wish to look into the details of the agreement’s impact on the different sub-sectors, but rather we thought it appropriate to analyse the issue as a whole, to analyse the mutual interests at stake in the negotiation altogether.


Il est toutefois possible de donner une interprétation plus active de ce principe dans le cadre de la PESC, à savoir que les objectifs de la PESC peuvent être normalement atteints de façon plus satisfaisante, compte tenu de leur ampleur et de leurs effets, par l'Union dans son ensemble plutôt que par une simple coopération entre les États membres.

However, a more proactive interpretation of this principle is possible in the area of CFSP: which is that the objectives of the CFSP can normally be better achieved, given its scale or effects, by the Union as a whole rather than by simple co-operation among its Member States.


De cette consultation, il avait été conclu que les procédures mises en place par les articles 7 à 10 étaient, dans l'ensemble, plutôt jugées satisfaisantes par les fédérations professionnelles, tandis que les administrations nationales exprimaient une certaine inquiétude en ce qui concerne notamment les faiblesses du système de contrôle administratif.

The result indicated that the Article 7 to 10 procedures were generally considered satisfactory by the trade associations whereas the national administrations expressed some concern, inter alia, about the weaknesses of the administrative surveillance system.


Les éléments tirés des examens annuels des projets semblent indiquer que, dans l'ensemble, la qualité technique des projets est satisfaisante tandis que les plans d'exploitation étaient jugés relativement faibles dans plusieurs domaines.

Evidence gathered from annual project reviews suggests that on the whole, the technical quality of projects is satisfactory whilst business plans were found to be relatively weak in a number of areas.




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dans l'ensemble plutôt jugées satisfaisantes ->

Date index: 2021-06-11
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