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Traduction de «dans certaines circonstances étaient parfaitement » (Français → Anglais) :

Si de telles opérations pouvaient, dans certaines circonstances, s’assimiler à une prise de risque supérieure à la moyenne, les obligations acquises représentaient des garanties éligibles et leurs notes étaient largement supérieures aux investment grade (AA — pour le Portugal).

Whilst such transactions could under certain circumstances be considered as above-average risk-taking, the acquired bonds represented eligible collateral and the relevant rating notations were well above investment grade (AA- for Portugal).


Concernant la question du rapport entre IG et marques de commerce, le groupe a confirmé que la disposition du système communautaire permettant la «coexistence» des IG et des marques de commerce existantes dans certaines circonstances étaient parfaitement justifiée au regard de l'accord ADPIC.

On the issue of the relationship between GIs and trademarks, the panel confirmed that the provision of the EU system allowing for the ‘coexistence’ of GIs with prior trademarks under certain circumstances is fully justified under the TRIPS Agreement.


À cet égard, je crois que le Parlement s'est rendu compte que certaines circonstances étaient difficiles et qu'on ne pouvait pas toujours décider à l'avance.

In this regard, I think Parliament realized that some situations were difficult, and that it was not always possible to make a decision beforehand.


Il a été considéré que, dans ces circonstances, les prix à l’exportation n’étaient pas fiables et devaient être ajustés, soit en raison de l’existence d’une certaine forme d’arrangement de compensation au sens des dispositions de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, soit en raison de différences dans les caractéristiques physiques reflétant la qualité prétendument supérieure des produits, au sens de l’article 2, paragra ...[+++]

It is considered that in these circumstances, the export prices were unreliable and have to be adjusted either because of the existence of some form of compensatory arrangement in the light of the provisions of Article 2(9) of the basic Regulation, or for differences in physical characteristics reflecting the alleged higher quality of the products in the light of Article 2(10)(a) of the basic Regulation.


Cette action est parfaitement compatible avec l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, qui prévoit l'introduction de mesures de sauvegarde provisoires pour prévenir ou réparer un dommage grave à l'industrie d'un membre dans certaines circonstances jugées «critiques».

This action is fully consistent with the WTO agreement on safeguards, which provides for provisional safeguard measures to be introduced to prevent or remedy serious injury to a member's industry under certain "critical" circumstances.


Bien que M. Lamy reconnaisse qu'il subsiste un certain nombre de voix dissonantes au sujet du contenu de l'ordre du jour des négociations, il a indiqué qu'elles étaient "parfaitement normales à ce stade du processus".

Although Mr Lamy recognised that there were still a few dissenting voices regarding the substance of an agenda for the Round, he described this as "quite normal at this stage in the process".


Dans de telles circonstances, les preneurs renonceraient fréquemment à l'accord de licence s'ils n'étaient pas en mesure d'obtenir, pendant un certain temps, une protection contre les ventes (actives et) passives des autres preneurs sur leur territoire.

In such circumstances, it is often the case that licensees would not enter into the licence agreement without protection for a certain period of time against (active and) passive sales into their territory by other licensees.


Les scissions bénéficiaient déjà de la neutralité fiscale dans le cas de toutes les entreprises de tous les secteurs, tandis que certains impôts indirects étaient déjà calculés à titre forfaitaire dans une série de circonstances.

Demergers already benefited from tax neutrality as regards all companies in all sectors, whereas certain indirect taxes were already calculated on a fixed basis in a number of instances.


Les familles de ces militaires disent que cela n'a pas de sens d'envoyer soit un fils, un mari, un père, une épouse, une soeur sur de tels théâtres d'opérations sans savoir le rôle qu'ils auront à remplir (1330) Je veux dire par là qu'il y a eu, et j'espère qu'il n'y en aura plus, des pertes de vie de certains de nos militaires canadiens qui, dans certaines circonstances, étaient parfois survenues à cause d'indications imprécises.

The families of these troops feel it makes no sense to send a son, a husband, a father, a wife, or a sister to such theatres of operations, without knowing what is expected of them (1330) There have been instances, but hopefully this will no longer be the case, where Canadian troops may have lost their lives because the instructions given to them were not clear.


considérant que, au cours des derniers mois, il a été constaté sur le marché communautaire que les prix franco frontière de quantités importantes de certains produits de la pêche étaient inférieurs aux prix de référence qui leur sont applicables; que, de ce fait, les mesures de stabilisation sur les marchés de la Communauté risquent d'être compromises; que cette situation se traduit par des difficultés économiques sérieuses dans le secteur de la pêche qui, compte ...[+++]

Whereas over recent months it has been established that on the Community market the free-at-frontier price of significant quantities of certain fishery products have remained below the reference price for these products; whereas, in view of this, there is a danger that the stabilization measures on the Community market could be threatened; whereas this situation is causing serious commercial difficulties in the fisheries sector and, given the current exceptional circumstances ...[+++]


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