Traduction de «certaines circonstances étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si de telles opérations pouvaient, dans certaines circonstances, s’assimiler à une prise de risque supérieure à la moyenne, les obligations acquises représentaient des garanties éligibles et leurs notes étaient largement supérieures aux investment grade (AA — pour le Portugal).
Whilst such transactions could under certain circumstances be considered as above-average risk-taking, the acquired bonds represented eligible collateral and the relevant rating notations were well above investment grade (AA- for Portugal).

L. considérant que des observateurs des Nations unies ont déclaré que le scrutin du 29 juin s'était déroulé dans un contexte de crise politique aiguë et dans un climat de crainte générale et d'intimidation dans certaines régions du pays, concluant, dès lors, que les circonstances n'étaient pas propices à la tenue d'élections libres, crédibles et représentatives;
L. whereas UN observers have declared that the 29 June poll took place ‘in a tense political crisis and a climate of widespread fear and intimidation in parts of the country’, and therefore concluded that ‘the environment was not conducive for free, credible and inclusive elections’;

L. considérant que des observateurs des Nations unies ont déclaré que le scrutin du 29 juin 2015 s'était déroulé dans un contexte de crise politique aiguë et dans un climat de crainte générale et d'intimidation dans certaines régions du pays, concluant, dès lors, que les circonstances n'étaient pas propices à la tenue d'élections libres, crédibles et représentatives;
L. whereas UN observers have declared that the 29 June 2015 poll took place ‘in a tense political crisis and a climate of widespread fear and intimidation in parts of the country’, and therefore concluded that ‘the environment was not conducive for free, credible and inclusive elections’;

Certains États membres de la zone euro n’ont toutefois pas appliqué des politiques efficaces lorsque les circonstances étaient favorables et ont développé des déséquilibres et des vulnérabilités qui, en cette période de crise, leur coûtent très cher en termes de croissance et d’emploi, ainsi qu’en termes de primes de risque souverain élevées.
In some cases, euro area Member States have unfortunately failed to enact sound policies in good times, and developed imbalances and vulnerabilities which are extracting a high price during the crisis in terms of growth and employment and in terms of high sovereign risk premia.

Concernant l'exclusion de certains enfants des écoles européennes pour des raisons pédagogiques, le Médiateur considérait que les circonstances factuelles et juridiques de ces enfants n'étaient pas comparables à celles d'enfants à besoins éducatifs spéciaux, qui sont exclus des écoles européennes en raison du degré de leur handicap.
As regards the exclusion of certain children from the European Schools for pedagogical reasons, the Ombudsman considered that the factual and legal circumstances of such children are not comparable to those of children with special educational needs, who are excluded from the European Schools because of their degree of disability.

Il a été considéré que, dans ces circonstances, les prix à l’exportation n’étaient pas fiables et devaient être ajustés, soit en raison de l’existence d’une certaine forme d’arrangement de compensation au sens des dispositions de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, soit en raison de différences dans les caractéristiques physiques reflétant la qualité prétendument supérieure des produits, au sens de l’article 2, paragraphe 10, point a), du règlement de base.
It is considered that in these circumstances, the export prices were unreliable and have to be adjusted either because of the existence of some form of compensatory arrangement in the light of the provisions of Article 2(9) of the basic Regulation, or for differences in physical characteristics reflecting the alleged higher quality of the products in the light of Article 2(10)(a) of the basic Regulation.

Dans de telles circonstances, les preneurs renonceraient fréquemment à l'accord de licence s'ils n'étaient pas en mesure d'obtenir, pendant un certain temps, une protection contre les ventes (actives et) passives des autres preneurs sur leur territoire.
In such circumstances, it is often the case that licensees would not enter into the licence agreement without protection for a certain period of time against (active and) passive sales into their territory by other licensees.

Les scissions bénéficiaient déjà de la neutralité fiscale dans le cas de toutes les entreprises de tous les secteurs, tandis que certains impôts indirects étaient déjà calculés à titre forfaitaire dans une série de circonstances.
Demergers already benefited from tax neutrality as regards all companies in all sectors, whereas certain indirect taxes were already calculated on a fixed basis in a number of instances.

Cette normalité est sans aucun doute due à la bonne conduite et à la bonne gestion de la Banque centrale européenne, et nous nous devons de féliciter la banque et en particulier son président, car au cours des premiers mois de l'instauration de l'euro, lorsque les premières orientations étaient définies, ils ont dû surmonter - et ils l'ont fait avec discernement - certaines circonstances défavorables à un moment pour le moins délicat aussi bien au niveau interne qu'au niveau international.
The good leadership and management of the European Central Bank has undoubtedly contributed to this normality and we should congratulate it and its President since, during the early months of the establishment of the euro, when the initial approaches were adopted, they had to overcome – and they did it skilfully – certain adverse circumstances at moments which were clearly delicate at an internal as well as an international level.

considérant que, au cours des derniers mois, il a été constaté sur le marché communautaire que les prix franco frontière de quantités importantes de certains produits de la pêche étaient inférieurs aux prix de référence qui leur sont applicables; que, de ce fait, les mesures de stabilisation sur les marchés de la Communauté risquent d'être compromises; que cette situation se traduit par des difficultés économiques sérieuses dans le secteur de la pêche qui, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, exige l'adoption de mesures immédiates; que, dans ces conditions et afin d'éviter des perturbations dues à des offres de prix anormalement basses, il convient de soumettre les importations des produits en cause au respect du prix de référence, ce qui constitue la mesure de protection strictement nécessaire pour remédier à la situation;
Whereas over recent months it has been established that on the Community market the free-at-frontier price of significant quantities of certain fishery products have remained below the reference price for these products; whereas, in view of this, there is a danger that the stabilization measures on the Community market could be threatened; whereas this situation is causing serious commercial difficulties in the fisheries sector and, given the current exceptional circumstances, the sector is demanding the adoption of immediate measures; whereas, therefore, in order to avoid disturbances due to offers at abnormally low prices, it is necessary to require that imports of the products in question comply with the reference price, this constituting the strictly necessary measure of protection to deal with this situation;