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Traduction de «danoises soutiennent qu'elles » (Français → Anglais) :

Il existe à Copenhague d'autres arènes, consacrées principalement au football, mais les autorités danoises soutiennent qu'elles ne sont pas suffisamment flexibles et modulables pour attirer dans la ville des événements sportifs, musicaux et de divertissement d'envergure internationale.

There are other existing arenas in Copenhagen, primarily intended for football, but the Danish authorities argue that these are not sufficiently flexible and scalable to attract international sports, music and entertainment events to Copenhagen.


Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.

In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.


qu'elle soit intelligente, en encourageant le recours aux TIC et aux technologies modernes, notamment à des systèmes d'automatisation des bâtiments et à des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en vue de garantir un fonctionnement efficace des bâtiments; qu'elle soit simple, en simplifiant ou en supprimant les dispositions qui n'ont pas produit les effets escomptés; qu'elle soutienne la rénovation des bâtiments en rendant plus étroit le rapport entre augmentation des taux de rénovation, financement et certificats de performance énergé ...[+++]

Smart, by encouraging the use of ICT and modern technologies, including building automation and charging infrastructure for electric vehicles, to ensure buildings operate efficiently; Simple, by streamlining or deleting provisions that have not delivered the expected output; Supportive of building renovation, by strengthening the links between achieving higher renovation rates, funding and energy performance certificates as well as by reinforcing provisions on national long-term building renovation strategies, with a view to decarbonising the building stock by mid-century.


Les autorités danoises soutiennent que la mesure proposée ne comprend pas d'aide d'État et évoquent la pratique antérieure de la Commission selon laquelle, dans certaines conditions, un soutien aux infrastructures peut ne pas être considéré comme étant constitutif d'une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité. En outre, la question d'une éventuelle aide d'État devrait, selon elles, être appréciée séparément pour chacun des différents niveaux concernés (propriété, exploitation et utilisation).

The Danish authorities maintain that the proposed measure does not involve State aid referring to previous Commission practice where, under certain conditions, support for infrastructure might not be interpreted as constituting State aid under Article 107(1) of the Treaty, and that the question of State aid should be assessed separately for each of the several different levels concerned (owner, operator and users).


En ce qui concerne le comportement de TV2 sur le marché publicitaire, les autorités danoises déclarent qu’elle a constamment fixé ses prix de manière à maximaliser ses recettes.

Regarding TV2’s behaviour in the advertising market, the Danish authorities pointed out that TV2 had consistently set its prices so as to maximise revenue.


Dans leur réponse du 26 juin 2009, les autorités danoises indiquent qu’elles ne peuvent pas confirmer les montants de recettes publicitaires transférés à TV2 par le fonds TV2, soit 400,1 millions DKK pour 1995 et 337,7 millions DKK pour 1996.

In their reply of 26 June 2009, the Danish authorities stated that they were unable to confirm that the advertising revenue which TV2 received from the TV2 Fund amounted to DKK 400,1 million in 1995 and DKK 337,7 million in 1996.


Ces activités sont intrinsèquement tournées vers l'avenir; elles assurent le développement des compétences sur le long terme, elles se concentrent sur la prochaine génération de connaissances scientifiques et technologiques, de chercheurs et d'innovations, et elles soutiennent les talents émergents de toute l'Union et des pays associés, ainsi que du monde entier.

The activities are inherently forward-looking, building skills in the long term, focusing on the next generation of science, technology, researchers and innovations and providing support for emerging talent from across the Union and associated countries, as well as worldwide.


Ces activités sont intrinsèquement tournées vers l'avenir; elles assurent le développement des compétences sur le long terme, elles se concentrent sur la prochaine génération de connaissances scientifiques et technologiques, de chercheurs et d'innovations, et elles soutiennent les talents émergents de toute l'Union et des pays associés, ainsi que du monde entier.

The activities are inherently forward-looking, building skills in the long term, focusing on the next generation of science, technology, researchers and innovations and providing support for emerging talent from across the Union and associated countries, as well as worldwide.


8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le dr ...[+++]

8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law.


Les autorités allemandes soutiennent qu'elle peut bénéficier de la dérogation prévue dans les directives du Conseil relatives à la taxation des produits énergétiques (directive 92/81/CE, remplacée à compter de 2003 par la directive 96/2003).

The German authorities maintain that it can benefit from the derogation laid down in the Council Directives on the taxation of energy products (Directive 92/81 EC, replaced as from 2003 by Directive 96/2003).




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danoises soutiennent qu'elles ->

Date index: 2024-04-27
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