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Vertaling van "d'éviter que ces surplus soient investis ailleurs " (Frans → Engels) :

Mme Monique Guay: Non, mais si on dit que cette caisse, qu'on voudrait autonome, fait rapport au gouvernement régulièrement, sans nécessairement que les nominations relèvent du gouvernement, ça laisserait une image beaucoup plus claire et ça permettrait d'éviter que ces surplus soient investis ailleurs que dans l'emploi, que dans la caisse d'assurance-emploi.

Ms. Monique Guay: No, but if we say that this fund, which we would like to be independent, regularly reports to government, without its appointments being made by the government, that would leave a much clearer picture and it would avoid the surpluses being invested elsewhere than into employment, into the employment insurance fund.


La population de Rimouski—Mitis veut que les surplus soient investis dans la santé, l'éducation et la réduction des impôts des particuliers, plutôt que de réduire les cotisations à l'assurance-emploi et de réduire les impôts des entreprises.

The people of Rimouski—Mitis want the surpluses to be invested in health and education and used to reduce personal income taxes, instead of lowering employment insurance premiums and corporate taxes.


Par ailleurs, même si la société en question était un client indépendant, quod non, le fait que ZNSHINE n'ait pas pris de précautions afin d'éviter que les modules soient vendus dans l'Union par ce client constitue une violation d'une autre clause de l'engagement.

In addition, even if the company in question is an independent customer, quod non, ZNSHINE failed to take any precaution to prevent the modules being sold to the Union by this customer and thus would breach another clause of the undertaking.


Par ailleurs, et compte tenu de cas récents où l'on a voulu établir de prétendues hiérarchies entre les sciences, il importe d'éviter que les sciences sociales et humaines ne soient marginalisées et reléguées au second plan par rapport à d'autres domaines du savoir.

Moreover, in the light of recent attempts to introduce supposed hierarchies in the sciences, it is important to avoid marginalising the social sciences and humanities in favour of other areas of knowledge.


se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union ...[+++]

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning sin ...[+++]


Pour ce qui est des autres principes qui sous-tendraient le programme de gestion des risques, il faudrait que les fonds publics soient investisoù le besoin est le plus grand, ce qui veut dire qu'il faudrait moins d'argent pour répondre aux besoins et que les sommes investies iraient plus loin, et il faudrait que le programme soit financé selon un modèle de financement régional, afin d'éviter qu'il ait une incidence sur les acco ...[+++]

As for other principles of the risk management program, it ensures that government funds are invested where the need is greatest, which means that fewer dollars are needed to address the needs, giving a bigger bang for the buck, and it utilizes a regional funding model, and therefore should not affect current trade agreements.


Le CDH est également investi d'un mandat important en matière de prévention, qui, s'il est utilisé efficacement, peut contribuer dans une très large mesure à éviter que des violations soient commises.

The HRC also has an important preventive mandate, which - if used effectively- can play a crucial role in helping to avoid situations of violation.


Par ailleurs, les animaux pouvant souffrir de stress thermique, il importe de veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pendant les périodes de forte chaleur, par exemple tondre les moutons ou prévoir des aires de repos à l'ombre, afin de leur éviter des problèmes de bien-être.

As farm animals may suffer from heat stress, during periods of high temperature it is important to ensure that appropriate measures, for example the shearing of sheep and provision of shaded lying areas, are in place to avoid welfare problems.


(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les ...[+++]

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to pr ...[+++]


Ces surplus ont été probablement investis ailleurs dans le monde ou sont allés aux actionnaires.

This money was probably invested abroad or went to shareholders.




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d'éviter que ces surplus soient investis ailleurs ->

Date index: 2024-05-14
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