Vertaling van "mesure à éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure d'évitement de danger
pollution avoidance measure

mesure tendant à éviter l'envahissement des marchés
anti-surge measure

disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]
general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE
general anti-avoidance rule | GAAR

mesure d'évitement
evasive action

no-go | arrêt | tabou | feu rouge | à ne pas faire | à éviter
no-go

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

mesure à la cheminée | mesure en conduit
stack survey

mesure nationale en vue d'éviter les abus
national measure to counter abuse

mesures visant à éviter les pertes ou à les réduire au minimum
action to avoid or minimise losses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup d'accidents pourraient être évités si le conducteur prenait des mesures d'évitement.
Many accidents are avoidable if the driver was to take evasive action.

(8)Les mesures techniques devraient, en particulier, assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs grâce à l’utilisation d’engins de pêche sélectifs et des mesures d'évitement.
(8)Technical measures should specifically provide protection for juveniles and spawning aggregations of fish through the use of selective fishing gears and avoidance measures.

(30)Il y a lieu de prendre des mesures pour éviter les mouvements secondaires, entre l’État membre de relocalisation et les autres États membres, des personnes ayant fait l'objet d'une mesure de relocalisation.
(30)Measures should be taken in order to avoid secondary movements of relocated persons from the Member State of relocation to other Member States.

Nous estimons que cela a réussi dans une certaine mesure à éviter des actions et à s'assurer que l'information circule à certains niveaux de l'administration pour éviter d'autres difficultés.
We felt that has been somewhat successful in preventing some actions and in keeping the information flowing at certain levels in administration and avoiding further difficulties.

Cette partie contient, entre autres, des mesures anti-évitement, que je ne nommerai pas parce que c'est très technique, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter de l'impôt étranger, des mesures précisant des règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des immigrants, la création d'un régime d'information sur l'évitement de l'impôt pour que les gens puissent être informés sur les façons de faire de l'évitement et pour qu'ils puissent éviter de tomber dans le piège ou pour faire en sorte qu'il soit plus facile d'identifier ces formes d'évitement.
Among other things, that part contains anti-avoidance measures, which I will not list because this is very technical, measures limiting the use of foreign tax credit generators in order to avoid foreign tax, measures setting out the rules for taxable Canadian property of non-residents and immigrants, and the creation of a regime for information reporting of tax avoidance transactions so that people can be informed about how avoidance occurs and avoid falling into that trap or to make it easier to identify these forms of avoidance.

On ne refera pas l'histoire, mais la partie 5 comprend des mesures anti-évitement visant des biens de location déterminés, des mesures assujettissant les fiducies de revenu et les sociétés de personnes aux mêmes restrictions en matière d'utilisation des pertes que les opérations entre sociétés, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédits pour impôts étrangers dans le but d'éviter l'impôt étranger et des mesures précisant les règles sur les biens canadiens imposables de non-résidents et d'émigrants et la création d'un régime d'information sur l'évitement d'impôt.
I am not going to go into the history of these changes, but part 5 includes anti-avoidance measures for specified leasing property, measures to ensure that income trusts and partnerships are subject to the same loss utilization restrictions as transactions between corporations, measures to limit the use of foreign tax credit generators for the purpose of avoiding foreign tax, and measures to clarify rules on taxable Canadian property for non-residents and migrants. It also provides an information regime for tax avoidance.

Dans la mesure du possible, et en particulier lorsque le critère d'évaluation est d'appréciation subjective, il faut prendre des mesures pour éviter le biais, notamment des méthodes de randomisation et de double insu.
As far as possible, and particularly in trials where the effect of the product cannot be objectively measured, steps shall be taken to avoid bias, including methods of randomization and blinding.

Sécurité maritime : la Commission européenne propose un deuxième paquet de mesures pour éviter un nouvel ERIKA
Maritime Safety: European Commission proposes a second package of measures to avoid a new Erika disaster

La mesure doit éviter une perturbation des courants d'échanges traditionnels et préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté.
The specific supply arrangements are designed to prevent disruption of traditional trade flows and ensure that the proportion of products supplied by the Community is preserved.

À cela on peut répondre que la bonne santé de notre économie axée sur le savoir dépend du perfectionnement continu des compétences de la population active, afin d'éviter la baisse de compétitivité qui se produit lorsqu'on omet de prendre des mesures pour éviter que ces compétences ne deviennent rapidement obsolètes.
To this, we would respond that the health of our knowledge-based economy is dependent upon a continuous updating of the skills of our workforce in an effort to avoid the reduction in competitiveness that results from the uncontrolled and rapid obsolescence of people's skills.