Vertaling van "d'éléments prouvant clairement " (Frans → Engels) :

les éléments prouvant que les investisseurs ne connaissent pas clairement la répartition des missions de surveillance entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine et celles de l'État membre d'accueil;
evidence as to the lack of clarity amongst investors as regards the distribution of supervisory tasks between the competent authorities of the home and the host country;

Outre ces indicateurs attestant de l'existence d'une concurrence entre les aéroports de Zweibrücken et de Sarrebruck, il existe également des éléments prouvant que, malgré la déclaration officielle de l'Allemagne selon laquelle les deux aéroports ne se sont jamais considérés comme des concurrents directs, des responsables du Land de Rhénanie-Palatinat ont clairement perçu l'existence d'une concurrence.
In addition to these indicators for competition between Zweibrücken and Saarbrücken Airports, there is also evidence that despite the official submission by Germany that the two airports never perceived themselves as being in direct competition, officials of the Land Rhineland-Palatinate clearly perceived the existence of competition.

Elle le sera prochainement pour la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie, sur la base d'éléments prouvant clairement que ces pays satisfont aussi aux critères de référence.
Visa requirements will shortly be lifted for Bosnia and Herzegovina and Albania, on the basis of clear evidence that they too have met the benchmarks.

L'obligation de visa sera prochainement levée pour la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie, sur la base d'éléments prouvant clairement que ces pays satisfont aussi à ces critères de référence.
Visa requirements will shortly be lifted for Bosnia and Herzegovina and Albania, on the basis of clear evidence that they too have met these benchmarks.

Il n’a donc pas désigné clairement l’entité responsable de la navigabilité et de l’exploitation de ces appareils. De plus, le transporteur et les autorités compétentes du Kazakhstan n’ont pas apporté d’éléments prouvant que le maintien de la navigabilité et l’entretien des aéronefs de type Boeing B-737-522 et B-757-204 immatriculés en Lituanie (numéros d’immatriculation: LY-AWE, LY-AWD, LY-FLB et LY-FLG) sont effectués conformément aux réglementations européennes applicables.
In addition, the carrier and the competent authorities of Kazakhstan failed to provide evidence that the continuing airworthiness and maintenance of the aircraft of type Boeing B-737-522 and B-757-204 registered in Lithuania (registration marks: LY-AWE, LY-AWD, LY-FLB and LY-FLG) is done in accordance with applicable European regulations.

Je voudrais citer un élément prouvant en partie cet état de fait: il s’agit de la manière dont j’ai insisté - et mes collègues de la Commission ont tous été prêts à l’accepter - pour que, une fois Mme Andreasen suspendue, elle ne le soit qu’en conservant le bénéfice de sa rémunération et ce en partie pour indiquer tout à fait clairement que la Commission ne préjugeait d’aucune façon de l’affaire - une affaire toujours à l’examen à cause d’éléments qui semblent a priori indiquer qu’elle pourrait avoir commis de sérieux manquements au statut.
As part of the evidence for that, I would suggest one item: it is the way in which I insisted – and my colleagues in the Commission readily accepted – that when Mrs Andreasen's suspension came she should be suspended on full pay, partly in order to make it absolutely, abundantly clear that the Commission was not in any sense prejudging her case – a case that is still under consideration because of prima facie evidence that she allegedly may have committed serious breaches of staff regulations.