Vertaling van "des éléments prouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sous serment prouvant l'exécution de testament olographe
Affidavit Proving Execution of Holograph Will

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

corrélat habituel de la présence de mines | élément avertisseur | élément généralement associé à des mines | élément prédictif
mine indicator | mine predictor

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément destiné à recevoir la charge [ élément qui reçoit la charge | élément peseur | élément de charge | élément porte-charge | plateau | plate-forme | plateforme ]
load receiving element [ load-receiving element | weighing element | pan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fournissent des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit exécuté par un organisme qualifié indépendant ou une autorité nationale, et mettent ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique .
(b) provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified independent body or national authority, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact .

les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, ont le pouvoir de soumettre une demande suffisamment précise aux acteurs du marché en leur demandant de fournir des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit de sécurité effectué par un auditeur interne qualifié, et de mettre ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique;
(a) competent authorities or the single points of contact, as applicable, shall have the power to submit a sufficiently specific request to market operators requiring them to provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified internal auditor, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact;

(b) fournissent des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit exécuté par des auditeurs internes, un organisme qualifié indépendant ou une autorité nationale, et mettent ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique.
(b) provide evidence of effective implementation of security policies, such as results of a security audit carried out by internal auditors, a qualified independent body or national authority, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact.

(b) fournissent des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit exécuté par un organisme qualifié indépendant ou une autorité nationale, et mettent ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique.
(b) provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified independent body or national authority, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact.

(a) les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, ont le pouvoir de soumettre une demande suffisamment précise aux acteurs du marché en leur demandant de fournir des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit de sécurité effectué par un auditeur interne qualifié, et de mettre ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique;
(a) competent authorities or the single points of contact, as applicable, shall have the power to submit a sufficiently specific request to market operators requiring them to provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified internal auditor, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact;

Les pouvoirs publics chinois ont soutenu qu'il devait exister des éléments de preuve du montant (supérieur au niveau de minimis) de la subvention accordée au cours de la période d'enquête pour chaque programme, ainsi que suffisamment d'éléments prouvant le caractère actuel et effectif de chaque subvention, et non leurs avantages "potentiels" ou "probables".
The GOC argued that there must be evidence of the (above de minimis) amount of subsidy during the IP for each programme and that there must be sufficient evidence of current subsidization for each subsidy, not of "potential" or "likely" benefits.

L'organisme notifié confirme, par la vérification du dossier technique et également en tenant compte des éléments prouvant la consultation des services de secours, que les exigences définies aux points suivants sont satisfaites:
The Notified Body shall confirm, by verification of the technical file and also considering evidence of consultation with the rescue services, that the requirements in the following clauses have been met:

9. Lorsque la demande d'enregistrement concerne une aire géographique située dans un pays tiers, elle comprend les éléments prévus au paragraphe 3 ainsi que des éléments prouvant que la dénomination en question est protégée dans son pays d'origine.
9. Where the registration application concerns a geographical area situated in a third country, it shall comprise the elements provided for in paragraph 3 and also proof that the name in question is protected in its country of origin.

2. Afin d'obtenir la diminution de fréquence visée au paragraphe 1, l'organisation concernée soumet une demande à l'organisme compétent qui l'a enregistrée, en fournissant des éléments prouvant que les conditions requises pour l'octroi d'une dérogation sont réunies.
2. In order to obtain the extension referred to in paragraph 1, the organisation concerned shall submit a request to the Competent Body that has registered the organisation and provide evidence that the conditions for derogation are fulfilled.

c) elle est étayée par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont est présentée l’information et a recours à une telle présentation.
(c) it is supported by evidence of understanding of and use of the presentation of the information by the average consumer.