Vertaling van "d'une réévaluation desinformations existantes " (Frans → Engels) :

Cette consultation n'aborde que les fausses nouvelles et la désinformation en ligne lorsque leur contenu n'est, en soi, pas illégal et, dès lors, pas soumis aux mesures législatives et d'autorégulation européennes ou nationales existantes.
This consultation only addresses fake news and disinformation online when the content is not per se illegal and thus not covered by existing EU or national legislative and self-regulatory actions.

La réévaluation a été engagée le 4 septembre 2009 par la demande présentée par la Commission à l'ECHA d'examiner les nouvelles informations scientifiques disponibles et d'évaluer s'il était démontré qu'il conviendrait de réexaminer la restriction existante.
This re-evaluation was launched on 4 September 2009 by the Commission's request to ECHA to review the available new scientific information and to evaluate whether there is evidence that would justify a re-examination of the existing restriction.

La réévaluation a été engagée le 4 septembre 2009 par la demande présentée par la Commission à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'examiner les nouvelles informations scientifiques disponibles et d'évaluer s'il était démontré qu'il conviendrait de réexaminer la restriction existante.
This re-evaluation was launched on 4 September 2009 by the Commission's request to the European Chemicals Agency (ECHA) to review the available new scientific information and to evaluate whether there is evidence that would justify a re-examination of the existing restriction.

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.
The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.

La nouvelle loi renforce les dispositions existantes relativement à ces programmes, notamment en exigeant des réévaluations des pesticides 15 ans après leur homologation et en donnant au ministre le pouvoir de prendre des mesures si un titulaire de produits homologués ne fournit pas les données nécessaires pour effectuer les réévaluations.
The new act strengthens the existing provisions for these programs, notably by requiring re-evaluations of pesticides to be done 15 years after they are registered and by providing the minister with the authority to take action if a registrant fails to provide the data needed to conduct re-evaluations.

L'avocat général en déduit que le gouvernement italien était en droit, en application du règlement communautaire nº 258/97, d'adopter des mesures provisoires, à la suite de nouvelles informations ( ou d'une réévaluation des informations existantes ) , puisqu' il avait des raisons précises de penser que l'usage des aliments en cause mettait en danger la santé humaine ou l'environnement.
The Advocate General concludes, in that connection, that the Italian Government was entitled to adopt provisional measures on the basis of Regulation No 259/93, provided that it had detailed grounds for considering, as a result of new information or a reassessment of existing information, that the use of the food in question endangers human health or the environment.

Ce dernier confère aux États membres et à la Commission ce pouvoir, dans le cas où, à la suite de nouvelles informations ou d'une reévaluation des informations existantes il y a raison d'estimer que l'usage d'un aliment ou d'un ingrédient présente des risques pour la santé humaine ou pour l'environnement.
The Regulation confers that authority on Member States and the Commission where, as a result of new information or a reassessment of existing information, there are grounds for considering that the use of a food or a food ingredient endangers human health or the environment.

Les sociétés doivent néanmoins introduire des demandes de réévaluation et de nouvelle autorisation dans un délai de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement, ou un an avant la date d'expiration de l'autorisation existante.
Companies would nonetheless have to submit applications for re-evaluation and re-authorisation within a seven-year period after the entry into force of the Regulation, or one year before the expiry date of the existing authorisation.

Toutefois, dans un souci d'amélioration du fonctionnement du Marché intérieur à court terme, il s'indique de réévaluer le programme que la Commission a présenté en 1996 et de définir une stratégie viable qui soit axée sur quatre objectifs principaux, à savoir la simplification et la modernisation des règles existantes, une application plus uniforme des dispositions actuelles et une nouvelle mise en œuvre de la coopération administrative".
However, in order to improve the functioning of the internal market in the short term there must be a review of the programme proposed by the Commission in 1966 to define a viable strategy focusing on four main objectives: simplification and modernisation of existing rules, more uniform application of the present arrangements and closer administrative cooperation.

Ces instruments prennent différentes formes: clauses de sauvegarde, mesures de suivi sanitaire, contrôle des marchés des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des pesticides, objections formelles aux normes, mesures de précaution, procédures de vigilance, mesures basées sur de nouveaux éléments de preuve ou sur une réévaluation des données existantes, échange mutuel d’informations, systèmes d’alerte précoce, etc.
Such instruments take the form of safeguard clauses, health monitoring measures, food, feed and pesticide market controls, formal objections to standards, precautionary measures, vigilance procedures, measures based on new evidence or re-assessment of existing data, mutual exchange of information, alert/early warning systems, etc.