Vertaling van "d'un processus constitutionnel européen puisse " (Frans → Engels) :

Pour que le Conseil européen puisse fournir des orientations, la Commission a déjà regroupé ses contributions sectorielles en un document unique (le rapport de synthèse de printemps) et a rationalisé le processus conduisant aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l'emploi.
To allow the European Council to provide guidance, the Commission has already reunified its sectoral contributions into a single document (the Synthesis Spring Report) and streamlined the process leading to Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines.

soutiendra les États membres, au moyen des mécanismes de financement de l’Union existants, notamment le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et le programme LIFE, ou au moyen des processus en cours tels que le processus biogéographique Natura 2000, pour que le nombre de désignations de zones marines protégées puisse être accru, notamment au large des côtes, et que les zones marines protégées soient gérées de manière efficace
support Member States, through existing EU financing mechanisms, in particular the European Maritime and Fisheries Fund and the LIFE Programme or through ongoing processes such as the Natura 2000 biogeographical process, to increase MPA designations, especially offshore and to effectively manage MPAs.

Le Conseil européen s’est réjoui des progrès significatifs opérés par la Turquie dans le processus de réforme, notamment les amendements constitutionnels importants et étendus adoptés en mai ainsi que les efforts soutenus déployés par le gouvernement turc pour répondre aux critères politiques de Copenhague.
The European Council welcomed the significant progress made by Turkey in the reform process, including the important and wide-ranging constitutional amendments adopted in May as well as the sustained efforts of the Turkish Government to meet the Copenhagen political criteria.

Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.
To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.

C. rappelant la nécessité d'initier la procédure prévue à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du protocole précité relatif à l'élargissement, concernant la composition de la nouvelle Commission à partir de novembre 2009, dans le contexte du processus constitutionnel européen,
C. whereas it is necessary to activate the procedure referred to in Article 4(2) and (3) of the aforesaid Protocol on enlargement, relating to the composition of the new Commission as from November 2009 in the context of the European Constitutional process,

Il est particulièrement remarquable qu'aucune des nombreuses questions politiques en suspens sur l'avenir de l'Union européenne n'ait été déclarée taboue et que l'ouverture d'un processus constitutionnel européen puisse être associée au mandat de la Convention.
It is particularly noteworthy that none of the numerous open political questions on the future of the European Union have been declared off-limits and that the Convention mandate can also be seen as marking the beginning of the process of developing a European constitution.

Pour eux, pour la Commission notamment - comme vient de le dire son président - il devrait s'agir enfin du grand processus constitutionnel européen auquel le Conseil de Nice s'est refusé, processus qui devrait être animé sans tarder par une convention européenne inspirée de celle qui a préparé, l'année dernière, la Charte des droits fondamentaux.
For these people, particularly for the Commission – as the Commission President has just stated – this is supposed to be, at long last, the great European constitutional process that the Nice Council denied itself, a process which should be set in motion forthwith by means of a European convention inspired by that which, last year, drew up the Charter of Fundamental Rights.

La déclaration des droits fondamentaux est un élément positif, mais elle doit être améliorée pour mieux satisfaire les attentes des citoyens et elle doit faire partie d'un processus constitutionnel européen.
I welcome the declaration of fundamental rights, but it has to be improved in order to better accommodate the citizens’ expectations, and it has to form part of a European constitutional process.

4. réaffirme, tel qu'il l'a formulé dans sa résolution du 16 mars 2000, son souhait de voir la Charte des droits fondamentaux être incorporée dans le traité; considère, cependant, que le texte doit être amélioré radicalement pour répondre aux attentes des citoyens européens, et qu'un système démocratique de révision de la Charte doit être mis en place; estime que la Charte des droits fondamentaux doit constituer le cœur du processus constitutionnel européen;
4. Reaffirms its resolution of 16 March 2000 to incorporate the Charter of Fundamental Rights into the Treaty; considers, however, that the text must be drastically improved in order to fulfil the expectations of European citizens and that a democratic system for reviewing the Charter in future must be put in place; believes that the Charter of Fundamental Rights must constitute the essence of the European constitutional process;

Les réflexions sur ces réformes vont maintenant se poursuivre; elles seront complétées par le processus plus vaste de réforme constitutionnelle qui doit être engagé au Conseil européen de Laeken, processus auquel la Commission contribuera activement.
The reflections on these reforms will now continue; they will be completed by the wider process of constitutional reform to be initiated at the European Council in Laeken: a process to which the Commission will actively contribute.