Traduction de «d'un instrument facultatif sera menée » (Français → Anglais) :

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

L'accent sera mis en particulier sur le développement du secteur privé; maximiser l'effet de levier pour le secteur privé en s'attaquant aux obstacles à l'investissement; s'ajouter aux instruments de marché et autres, notamment aux instruments financés par le budget de l'UE et les budgets des États membres, y compris les facilités et mandats existants de la BEI; soutenir les objectifs des politiques de l'UE et les dialogues stratégiques et politiques correspondants menés avec les pays partenaires et les enceintes régionales et multilatérales et s'aligner sur les politiques des pays partenaires.
Particular focus will be on private sector development; maximise private sector leverage by addressing bottlenecks to investment; be additional to the market and other instruments, in particular instruments funded by EU and Member State budgets, including EIB existing facilities and mandates; support the objectives of EU policies and with the relevant policy and political dialogues with partner countries, regional and multilateral fora as well as be aligned with partner countries' policies.

31. rappelle que la poursuite des travaux sur des modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers qui soient rapides et peu coûteux, en particulier pour les PME et les consommateurs, demeure prioritaire, mais souligne que si les parties ont recours à un corpus unique de règles fourni par un instrument facultatif, la résolution alternative des litiges s'en trouvera facilitée; invite la Commission à envisager des synergies lorsqu'elle présente une proposition; remarque que le groupe de travail de la CNUDCI qui étudie le règlement des litiges en ligne a également exprimé son intérêt pour un instrument facultatif comme moyen de favoriser les modes alternatifs de résolution des litiges et recommande donc que la Commission suive les travaux menés au sein des autres organismes internationaux;
31. Recalls that further work on cross-border alternative dispute resolution (ADR), which is speedy and cost-effective in particular for SMEs and consumers, remains a priority, but emphasises that, if the parties use one body of law provided by an OI, ADR will be further facilitated; calls on the Commission to consider synergies when putting forward a proposal; notes that the UNCITRAL Working Group on Online Dispute Resolution has also shown interest in an OI as a means to facilitate ADR and therefore recommends that the Commission follows developments within the other international bodies;

10. considère que, en complétant l'instrument facultatif par une «boîte à outils», les informations disponibles concernant cet instrument européen seront plus claires, ce qui permettra aux parties prenantes de mieux comprendre leurs droits et de faire des choix en toute connaissance de cause lors de la conclusion de contrats basés sur ce système, et que le cadre juridique sera plus intelligible et non pas surchargé;
10. Takes the view that by complementing an OI with a ‘toolbox’, clearer information will be available on that EU instrument, helping the parties concerned to better understand their rights and to make informed choices when entering into contracts on the basis of that system, and that the legal framework will be more comprehensible and not overburdensome;

10. considère que, en complétant l'instrument facultatif par une "boîte à outils", les informations disponibles concernant cet instrument européen seront plus claires, ce qui permettra aux parties prenantes de mieux comprendre leurs droits et de faire des choix en toute connaissance de cause lors de la conclusion de contrats basés sur ce système, et que le cadre juridique sera plus intelligible et non pas surchargé;
10. Takes the view that by complementing an OI with a ‘toolbox’, clearer information will be available on that EU instrument, helping the parties concerned to better understand their rights and to make informed choices when entering into contracts on the basis of that system, and that the legal framework will be more comprehensible and not overburdensome;

a)l'approche retenue en ce qui concerne l'utilisation des instruments du développement local mené par les acteurs locaux et les principes régissant la définition des zones dans lesquelles cette approche sera appliquée.
(a)the approach to the use of community-led local development instruments and the principles for identifying the areas where it will be implemented.

l'approche suivie pour l'utilisation des instruments du développement local mené par les acteurs locaux et les principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles cette approche sera appliquée.
the approach to the use of community-led local development instruments and the principles for identifying the areas where it will be implemented.

Afin de favoriser le développement des PME dans la société de la connaissance et l'utilisation de leur potentiel économique dans une Union européenne élargie et mieux intégrée, la participation des PME, y compris les petites et les micro-entreprises et les entreprises artisanales, sera encouragée dans tous les domaines et pour tous les instruments prévus à l'annexe III du sixième programme-cadre, notamment dans le contexte des actions menées dans les domaines thématiques prioritaires, dans l'esprit de "l'échelle d'excellence".
In order to help the development of SMEs in the knowledge society and the use of the economic potential of SMEs in an enlarged and better integrated European Union, SMEs, including small and micro enterprises as well as craft enterprises, will be encouraged to participate in all areas and all instruments as set out in Annex III of the sixth framework programme, in particular in the context of the activities carried out in the priority thematic areas in the spirit of "stairway of excellence".