Vertaling van "politiques correspondants menés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reporteur politique [ reporteure politique | correspondant parlementaire | correspondante parlementaire | reporteur aux affaires politiques | reporteure aux affaires politiques ]
political reporter

menées politiques des consuls allemands
political activities of German consuls

politique de mise en correspondance
mapping policy

Évaluation des politiques et des programmes concernant le personnel - Enquêtes menées auprès d'anciens fonctionnaires fédéraux
Evaluation of Personnel Policies and Programs - Surveys of Former Public Servants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accent sera mis en particulier sur le développement du secteur privé; maximiser l'effet de levier pour le secteur privé en s'attaquant aux obstacles à l'investissement; s'ajouter aux instruments de marché et autres, notamment aux instruments financés par le budget de l'UE et les budgets des États membres, y compris les facilités et mandats existants de la BEI; soutenir les objectifs des politiques de l'UE et les dialogues stratégiques et politiques correspondants menés avec les pays partenaires et les enceintes régionales et multilatérales et s'aligner sur les politiques des pays partenaires.
Particular focus will be on private sector development; maximise private sector leverage by addressing bottlenecks to investment; be additional to the market and other instruments, in particular instruments funded by EU and Member State budgets, including EIB existing facilities and mandates; support the objectives of EU policies and with the relevant policy and political dialogues with partner countries, regional and multilateral fora as well as be aligned with partner countries' policies.

La Commission tient à s’assurer que les activités en rapport avec la sécurité, y compris la recherche en matière de sécurité, la politique industrielle et les projets menés dans le cadre de programmes de financement relatifs à la sécurité intérieure de l'UE, correspondent aux objectifs stratégiques de la SSI.
The Commission is eager to ensure that security-related activities, including security research, industrial policy and projects under EU internal security-related funding programmes, are consistent with the strategic objectives of the ISS.

La politique menée doit continuer de viser à l’amélioration tant de la productivité que de l’emploi et, ainsi, contribuer à une affectation des ressources humaines qui corresponde aux besoins économiques et sociaux recensés dans la stratégie «Europe 2020» et assure l’équilibre entre les secteurs marchands et les secteurs non marchands.
Policy must further target improvements in both productivity and employment, contributing to an allocation of human resources that corresponds to economic and social needs as identified in the Europe 2020 Strategy and strikes the right balance between tradable and non-tradable sectors.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

N. considérant que la directive 2003/30/CE sur les biocarburants prévoit que, d'ici à 2010, l'objectif de consommation de biocarburants devrait être de 5,75 % de la quantité totale du carburant mis en vente à des fins de transports, ce qui correspond à l'équivalent de 40 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an; que le niveau de consommation de biocarburants dans les États membres s'établit aujourd'hui à seulement 1,4 % de la quantité totale de carburant utilisé dans les transports; qu'une mutation profonde des politiques menées est dès lors recommandée,
N. whereas Directive 2003/30/EC on biofuels provides that, by 2010, the target consumption of biofuel as a proportion of all transport fuel should be 5,75%, which corresponds to the equivalent of 40 million tonnes of carbon dioxide per year; whereas the level of consumption of biofuel in Member States is at present only 1,4% of total transport fuel; and whereas a substantial change in policy is therefore recommended,

LISTE DE MESURES DESTINEES A RENFORCER LE DIALOGUE POLITIQUE Le dialogue politique avec l'ensemble des signataires des accords européens pourrait être renforcé par les mécanismes suivants : - réunion semestrielle, au niveau ministériel, sous la forme d'un Conseil élargi ou d'une troïka, - réunion semestrielle au niveau des directeurs politiques, - création d'un poste de "correspondant européen" dans les pays associés et organisation d'une réunion par semestre au niveau de ces correspondants pour préparer les réunions des directeurs politiques et cooordonner les réunions d'experts (ordre du jour, choix des thèmes), - réunion semestrielle des experts, en marge des groupes de travail de la CPE, calquée sur le dialogue politique mené au sein des groupes de travail constitués avec les Etats-Unis et les pays candidats.
ANNEX OF MEASURES FOR CLOSER POLITICAL DIALOGUE The following mechanisms for a closer political dialogue with the Europe Agreement signatories as a group could be considered: - one meeting at Ministerial level per semester in the format either of a special extended Council meeting or Troika; - one meeting at Political Director level per semester; - creation of the post of shadow European Correspondent in the associated countries. One meeting at Correspondent level per semester to prepare the meetings of Political Directors and to coordinate experts meetings (agenda; choice of suitable themes); - meetings at expert level per semester, in the margins of the EPC working groups, along the lines of the working group level political dialogue with the United States and the accession candidates.

Cette affirmation part d'un constat : sur la totalité des crédits publics alloués à la recherche dans les douze Etats membres, moins de 4% correspondent à des actions menées ensemble par le biais de la politique communautaire.
This much is clear from the fact that less than 4% of all the public money allocated to research in the twelve Member States is for activities conducted jointly in the framework of Community policy.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un système de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effectuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.
Under the Regulation, in order for a site to be registered in the scheme, the company in question must in particular: - adopt an environmental policy meeting certain requirements and also including commitments aimed at the continual improvement of environmental performance, in order to reduce environmental impact to levels not exceeding those corresponding to economically viable application of the best available technology; - conduct an environmental review of the site and introduce, in the light of the results of that review, an environmental programme for the site and an environmental management system applicable to all activities at the site; - carry out, or cause to be carried out, environmental audits at the sites concerned in accordance with certain criteria and in compliance with certain requirements regarding accreditation of environmental verifiers; - set objectives at the highest appropriate management level, aimed at the continual improvement of environmental performance in the light of the findings of the audit, and appropriately revise the environmental programme to enable the set objectives to be achieved at the site; - prepare for the public an environmental statement specific to each site audited; - have the environmental policy, programme, management system, review or audit procedure and environmental statements examined to verify that they meet the relevant requirements of the Regulation and the environmental statements validated by the competent bodies; - forward the validated environmental statement to the competent body of the Member State where the site is located and disseminate it as appropriate to the public in that State after registration of the site in question.