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Traduction de «d'origine devraient fournir » (Français → Anglais) :

Il est donc nécessaire de préciser quelles informations relatives aux établissements, et le cas échéant, relatives au fonctionnement de leurs succursales, les autorités compétentes de l'État membre d'origine devraient fournir aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil, et quelles informations relatives aux succursales devraient être fournies par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil aux autorités compétentes de l'État membre d'origine.

It is therefore necessary to specify which information concerning institutions, and where relevant, concerning the functioning of their branches, should be provided by the competent authorities of the home Member State to the competent authorities of the host Member State, as well as which information regarding branches needs to be provided by competent authorities of host Member States to the competent authorities of the home Member State.


Les aéroports et les transporteurs aériens devraient fournir un service de traitement de plaintes et publier tous les mois, dans un délai de 45 jours suivant la fin du mois, par Internet ou autrement, un rapport faisant état du nombre de plaintes reçues par la poste ou par courriel à l'égard d'un certain nombre de rubriques, dont la discrimination envers les personnes handicapées, les formes de discrimination, y compris celles fondées sur la race, la couleur, l'origine nationale ou la langue o ...[+++]

Airports and air carriers should provide a complaint service, and should publish monthly, including on the Internet, within 45 days of the end of each month the number of complaints received by mail and by e-mail messages on such topics as disability discrimination, including discrimination on the basis of race, colour, ethnic origin or official language.


Étant donné que les exigences régissant la fourniture de ces services sont harmonisées au sein de l’Union, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs autorisés par les autorités compétentes de leur pays d’origine à fournir ces services ne devraient faire l’objet d’aucune autorisation supplémentaire dans les États membres d’accueil, ni d’aucune autre mesure produisant le même effet.

Since the requirements governing the provision of those services are harmonised within the Union, AIFMs authorised by their home competent authorities to provide those services should not be subject to any additional authorisation in host Member States nor to any other measure having the same effect.


M. Salembier: Je me reporte au texte de la lettre qui est à l'origine de cette série d'audiences et demande au comité de nous fournir des conseils quant aux considérations qui devraient entrer en ligne de compte dans l'évaluation de l'intérêt public.

Mr. Salembier: I would refer to the words of the letter, which was the impetus for this set of hearings, which is that we would ask the committee to provide us with advice on the considerations that should be brought to bear in assessing the public interest.


La suppression des droits de douane sur les pièces des constructeurs d'origine amènerait à appliquer une différence de traitement en faveur des entreprises qui ont décidé de ne pas signer le Pacte de l'automobile et qui bénéficieraient d'une franchise sans aucune contrepartie, alors que les entreprises qui depuis longtemps se sont engagé à produire et à se fournir au Canada en vertu des clauses du Pacte de l'automobile devraient continuer à assumer ...[+++]

Eliminating the OEM parts tariff would create a two-tier structure where companies who chose not to join the Auto Pact would get free treatment for nothing, but the companies who have long been committed to Canadian production and sourcing under the Auto Pact must continue to meet these obligations.


Conformément à l’AGMM, les pays d’origine et de transit devraient également être encouragés à fournir une protection internationale aux personnes qui en ont besoin, en conformité avec les normes internationales, à améliorer leurs capacités en matière d’asile et d’accueil, à mettre au point des systèmes de migration qui fonctionnent correctement et à protéger les droits fondamentaux des migrants en accordant une attention particulière aux migrants vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés, les victimes de la traite des êtres hu ...[+++]

In line with the GAMM, countries of origin and transit should also be encouraged to provide international protection to persons in need thereof in accordance with international standards, to improve their asylum and reception capacities and the development of properly functioning migration systems as well as to protect migrants' fundamental rights paying special attention to vulnerable migrants, such as unaccompanied minors, victims of trafficking, women and children.


Par conséquent, ces gestionnaires ne devraient pas faire l’objet d’un agrément complet mais bien d’un enregistrement dans leur État membre d’origine et devraient notamment fournir à leurs autorités compétentes des informations utiles concernant les principaux instruments qu’ils négocient et les principales expositions et les concentrations les plus importantes des FIA qu’ils gèrent.

Consequently, those AIFMs should not be subject to full authorisation but to registration in their home Member States and should, inter alia, provide their competent authorities with relevant information regarding the main instruments in which they are trading and on the principal exposures and most important concentrations of the AIFs they manage.


Ces équipes devraient, en particulier, offrir leurs compétences en termes de services d'interprétation, fournir des informations sur les pays d'origine et mettre à profit leur maîtrise du traitement et de la gestion des dossiers d'asile.

Those teams should, in particular, provide expertise relating to interpreting services, information on countries of origin and knowledge of the handling and management of asylum cases.


les émetteurs de valeurs mobilières devraient fournir aux détenteurs d'actions et de titres d'emprunt une information facilitant leur participation aux assemblées générales, y compris une information sur les procédures de vote par procuration prévues par la législation de l'État membre d'origine.

securities issuers would have to provide information to holders of shares and debt securities so as to facilitate participation in general meetings. This would include information about proxy voting under the law of the issuer's home Member State.


À l'origine, nous avions prévu des visites guidées, mais après en avoir parlé avec le gouvernement provincial nous avons supprimé cela parce qu'il nous a dit que nous pouvions lui fournir des listes de personnes qui devraient, à notre avis, prendre part à ces visites.

Originally we had put in hosting tours, and through talking to specifically the provincial government, we've taken that out, because they've said we can provide them with lists of individuals we think should be on those tours.


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