les émetteurs de valeurs mobilières devraient fournir aux détenteurs d'actions et de titres d'emprunt une information facilitant leur participation aux assemblées générales, y compris une information sur les procédures de vote par procuration prévues par la législation de l'État membre d'origine.
securities issuers would have to provide information to holders of shares and debt securities so as to facilitate participation in general meetings. This would include information about proxy voting under the law of the issuer's home Member State.