Vertaling van "d'organisme qui devrait également assumer " (Frans → Engels) :

Le sénateur Baker : Vous avez utilisé plus tôt l'exemple de NAV CANADA lorsque vous avez parlé du genre d'organisme qui devrait également assumer une obligation de divulgation.
Senator Baker: You gave an example earlier using NAV CANADA when you said that some should be open to disclosure.

Une contribution financière de l’Union devrait également être rendue disponible pour les organismes non répertoriés à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2000/29/CE, qui sont soumis à des mesures nationales, et qui sont provisoirement considérés comme des organismes relevant de l’annexe I, partie A, chapitre I, ou de l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE.
A Union financial contribution should also be made available for those pests which are not listed in Annex I or Annex II to Directive 2000/29/EC which are subject to national measures and which provisionally qualify for listing in Section I of Part A of Annex I to Directive 2000/29/EC or Section I of Part A of Annex II thereto.

Cette contribution devrait également aller, sous certaines conditions, aux mesures d’urgence visant, dans certaines régions, à enrayer la progression des organismes nuisibles qui sont le plus préjudiciables à l’Union et ne peuvent être éradiqués, et aux mesures de prévention à prendre contre ces organismes nuisibles.
A Union financial contribution should also be available, subject to certain conditions, for emergency measures aimed at containing the pests which have the most severe impact on the Union and which cannot be eradicated in certain zones and for prevention measures concerning those pests.

Il a également été proposé, afin d'assurer la fiabilité de l'identification des opérateurs commerciaux, de fournir les données d'enregistrement de la société ou de l'organisme constitué en société, ainsi qu'un numéro d'identification fiscale ou semblable information; il devrait également être possible de consulter ces données d'enregistrement.
It has also been suggested that for the purpose of reliability of identification of commercial operators, registration details of the company or incorporated body should be provided as well as a tax identification number or similar information, which should also be available through query-based access as part of registration data.

La Commission devrait également instaurer un système de sanctions pour les organismes d’audit qui, de manière répétée, minimisent les problèmes ou ne les signalent pas. Elle devrait aussi proposer des modalités permettant de partager avec les États membres les coûts encourus pour contrôler les dépenses régionales de l’UE.
The Commission should also introduce a system of sanctions against audit bodies that repeatedly under-report problems, and should propose arrangements to share with Member States the costs of auditing the EU’s regional spending.

Ces organismes indépendants devraient également assumer d'autres missions, notamment conseiller les gouvernements et leur adresser des recommandations.
These independent bodies should have further tasks including giving advice and addressing recommendations to governments.

L'organisme chargé d'appliquer la Loi ou, dans certains cas, de rendre des décisions sur la base de son seul jugement, devrait également assumer une certaine responsabilité et culpabilité.
The agency in charge of enforcement, or making judgment calls sometimes, should also have some liability and culpability.

Un comité ou un groupe technique devrait assister la Commission dans l'évaluation de la qualité technique de toutes les normes d'audit internationales et devrait également associer le système d'organismes de supervision publique des États membres.
A technical committee or group on auditing should assist the Commission in the assessment of the technical soundness of all the international auditing standards, and should also involve the system of public oversight bodies of the Member States.

—son contrôle devrait être assumé à parts égales entre ses membres, un vote pondéré pouvant toutefois être prévu, afin de refléter la contribution de chaque membre à la SEC,
—control should be vested equally in members, although weighted voting may be allowed, in order to reflect each member's contribution to the SCE,

Quand on examine le projet de loi C-68 et qu'on se demande si les jeunes de 16 ou 17 ans devraient être considérés comme des adultes lorsqu'il s'agit d'assumer la responsabilité de leurs méfaits, on devrait également se demander si ces jeunes de 16 et 17 ans devraient participer au processus électoral pour décider de l'avenir de leur pays.
As we look over Bill C-68 and ask ourselves whether or not young people who are 16 or 17 years old should be considered adults when it comes to accepting responsibility for their misdeeds, we ought to also consider whether these young people age 16 and 17 should be participating in the electoral process to decide on what the future of their country should be.