Traduction de «d'initiative parlementaire présenté par jim fulton lors » (Français → Anglais) :

Comme nous l'avons recommandé, le Sénat pourrait aller jusqu'à proposer un autre projet de loi qui pourrait s'inspirer du projet de loi C-420, le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Jim Fulton lors des deux dernières sessions.
As we have recommended, the Senate could take the extra step this time of proposing another bill. We recommend one modeled on Bill C-420, Jim Fulton's private member's bill of the last two sessions.

—Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire avait aussi été présenté lors de la précédente législature. Nous avons, au Canada, des employés des services d'intervention d'urgence fort dévoués qui se rendent sur les lieux d'accidents et affrontent toutes sortes de situations d'urgence.
He said: Mr. Speaker, this is also the reintroduction of a previous private member's bill in regard to our very dedicated emergency response workers in this country, who attend to accidents and deal with all kinds of emergency situations.

Afin de préciser certains arguments avancés par le secrétaire parlementaire, je signale que j'ai étroitement collaboré avec le député de Malpeque, qui a appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté lors de la dernière session, et avec le député de Lethbridge, qui s'est gagné le respect de la Chambre pour le travail qu'il a fait au nom des pompiers de l'ensemble du Canada.
In clarification of some of the points brought forward by the parliamentary secretary, I stood shoulder to shoulder with the member for Malpeque, who seconded my private member's bill in the last session, as well as the member for Lethbridge, who is respected in this House for the work he has done on behalf of firefighters across the country.

Je tiens aussi à souligner que nous avons eu maintes occasions de discuter de cette mesure législative et de l'améliorer. Nous avons d'abord pu le faire dans le cadre du projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté lors de la dernière législature, le projet de loi C-575, puis dans le cadre du projet de loi C-27, dont nous sommes actuellement saisis.
I also want to reinforce that there have been numerous opportunities to discuss and improve this legislation, first in the context of private member's Bill C-575 introduced in the previous Parliament, and now in the context of Bill C-27.

– vu le deuxième amendement à la Loi fondamentale, présenté le 18 septembre 2012 sous forme de projet de loi d'initiative parlementaire individuelle et adopté par le parlement hongrois le 29 octobre 2012, qui introduit dans les dispositions transitoires l'obligation de l'inscription des électeurs,
– having regard to the Second Amendment to the Fundamental Law, tabled on 18 September 2012 in the form of an individual member's bill and adopted by the Hungarian Parliament on 29 October 2012, introducing the requirement of voter registration into the Transitional Provisions,

Madame la Présidente, ce projet de loi est le même que le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté lors de la précédente législature et le projet d'initiative ministérielle, le C-81, présenté en 2005.
He said: Madam Speaker, this bill is the same as the one introduced by me in the last Parliament and as government Bill C-81 introduced in 2005.

Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.
As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time limits that will apply once the final draft has been submitted.

Deuxièmement, cette initiative parlementaire arrive avant que le comité de Bâle n’adopte aucune résolution et avant la présentation d’une directive sur l’adéquation des fonds propres destinée à stabiliser les marchés financiers. Cette initiative devrait influencer ces deux événements aussi durablement ce que nous avons réalisé depuis le rapport de Mme Villiers.
Secondly, this parliamentary initiative is being taken before the Basel Committee adopts any resolutions and before the presentation of the draft equity capital directive to stabilise the financial markets, and it should have just as much long-term influence on these two events as what we have done to date in the aftermath of Mrs Villiers’ report.

28. propose de nouveau la création d'une Assemblée parlementaire au sein de l'OMC, avec des pouvoirs consultatifs, et charge sa délégation à la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha d'organiser, en étroite coopération avec les autres organisations parlementaires, une rencontre des parlementaires présents pour promouvoir cette initiative;
28. Proposes once again the creation of a parliamentary Assembly within the WTO with consultative powers and instructs its delegation to the WTO Ministerial Conference in Doha to organise, in close cooperation with other parliamentary organisations, a meeting of the parliamentarians present to promote this initiative;

30. propose de nouveau la création d'une Assemblée parlementaire au sein de l'OMC avec des pouvoirs consultatifs et charge sa délégation à la Conférence Ministérielle de l'OMC à Doha d'organiser, en étroite coopération avec les autres organisations parlementaires, une rencontre des parlementaires présents pour promouvoir cette initiative;
30. Proposes once again the creation of a parliamentary Assembly within the WTO with consultative powers and instructs its delegation to the WTO Ministerial Conference in Doha to organise, in close cooperation with other parliamentary organisations, a meeting of the parliamentarians present to promote this initiative;