Traduction de «d'impact approfondie sera » (Français → Anglais) :

Comme vous le savez, la Commission prépare actuellement une étude d’impact approfondie sur les instruments de taxation du secteur financier, qui sera finalisée à l’été 2011.
As you know, the Commission is preparing an in-depth impact assessment on instruments for the taxation of the financial sector, to be delivered by summer 2011.

Chacune de ces propositions sera précédée d'une analyse d'impact approfondie qui tiendra compte de la valeur ajoutée de l'UE et du principe de subsidiarité.
Each of its proposals will be preceded by a thorough impact assessment, considering EU added value and subsidiarity aspects.

Dans le courant du mois, je lancerai une vaste consultation publique sur les améliorations et changements potentiels, qui sera suivie par une nouvelle évaluation d’impact approfondie.
Later this month, I will launch a wide public consultation on possible improvements and changes followed by a thorough impact reassessment.

L’environnement et le marché intérieur sont obligés, à leur corps défendant, de soi-disant démontrer que nous devrions voter en faveur de la proposition de rejet, alors que l’évaluation d’impact approfondie de la Commission montre que la proposition sera vraiment bénéfique au fonctionnement du marché intérieur, au secteur du transport et à l’environnement.
The environment and the internal market are dragged in kicking and screaming to supposedly demonstrate that we should vote in favour of the rejection proposal, when the Commission’s very extensive impact assessment shows that the proposal will actually be beneficial to the functioning of the internal market, the transport sector and the environment.

L’expérience pratique du Forum sera mise à profit pour préparer les analyses d’impact approfondies.
The Forum's practical expertise will be used to assist in the preparation of Extended Impact Assessments.

Le cadre législatif sera compatible avec l'objectif global qui est de réaliser les objectifs que l'Union européenne s'est fixée dans le cadre de Kyoto et sera fondé sur une analyse d'impact approfondie .
The legislative framework will be compatible with the overall objective of reaching the EU's Kyoto targets and will be based on a thorough impact assessment .

[4] L'évaluation d'impact approfondie sera établie conformément aux orientations techniques qui seront publiées sous l'autorité du Secrétariat général à l'automne 2002 et à la méthode générale décrite dans l'annexe 2 de la présente communication.
[4] The extended Impact Assessment will follow the technical guidelines for impact assessment to be issued under the authority of the Secretary General in the autumn of 2002 and the general method as described in annex 2 of this Communication.

Conformément aux principes de la réglementation intelligente[17], il sera suivi par une analyse d’impact approfondie portant sur les améliorations possibles du règlement CPC, qui permettra à la Commission de faire aboutir, au début de l’année 2015, la révision prévue dans l’article 21 bis du règlement CPC et de motiver l’adoption d’une décision si l’opportunité d’une proposition législative portant modification du règlement CPC est avérée.
In line with the principles of smart regulation[17], this report will be followed by a thorough impact assessment of the possible improvements to the CPC Regulation to allow the Commission to complete the review called for in Article 21a of the CPC Regulation in early 2015 and to prepare grounds for decision whether a legislative proposal for the amendment of the CPC Regulation is necessary.

Il s'agit d'une phase cruciale de la mise en œuvre de la politique sociale, comme l'observe la communication de la Commission, puisqu'elle sera suivie de l'évaluation à mi-parcours, prévue pendant l'année 2003, et sera accompagnée par l'évaluation approfondie des impacts et des résultats du processus de Luxembourg sur l'emploi.
This is a crucial stage in the implementation of social policy, as noted by the Commission communication, as it will be followed by the mid-term review scheduled for 2003 and accompanied by an in-depth assessment of the results of the Luxembourg process and its impact on employment.