Vertaling van "analyse d’impact approfondie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse de sûreté approfondie
in-depth safety analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de contribuer ainsi à nourrir la confiance des consommateurs et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur».
However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".

Chacune des mesures proposées dans le plan d'action fera également l'objet d'analyses d'impact approfondies.
Proposed measures in the Action Plan will also be subject to a thorough individual impact assessment.

La Commission a soumis toutes les initiatives et propositions législatives de premier plan à une analyse d'impact approfondie, incluant la dimension sociale.
The European Commission has subjected all major initiatives and legislative proposals to a comprehensive impact assessment (IA), including the social dimension.

Les accords commerciaux devront être précédés d’une analyse d’impact approfondie qui évaluera l’impact sur la compétitivité de l’industrie de l’UE.
Commercial agreements will need to be preceded by an exhaustive impact assessment to evaluate the spill-over effects on the European industry competitiveness.

Après avoir réalisé un travail d’analyse minutieux de cette politique, et notamment une analyse d'impact approfondie de la nouvelle politique de développement rural, la Commission a présenté une proposition en juillet 2004.
The Commission conducted a thorough analysis of rural development (RD) policy, including an Extended Impact Assessment of future RD policy and made a proposal in July 2004.

Après avoir réalisé un travail d’analyse minutieux, et notamment une analyse d'impact approfondie de la nouvelle politique de développement rural, la Commission a présenté une proposition en juillet 2004.
The Commission conducted a thorough analysis of rural development (RD) policy, including an Extended Impact Assessment of future RD policy and made a proposal in July 2004.

[4] Document de travail des services de la Commission européenne [REACH], Analyse d’impact approfondie, Commission européenne, 29.10.2003, COM (2003) 644.
[4] Commission Staff Working Paper [REACH] Extended Impact Assessment, European Commission, 29.10.2003, {COM(2003)644}.

Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.
Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.

Nous avons présenté trois options de réforme dont l'impact potentiel est examiné dans «l'analyse d'impact approfondie» également présentée.
We have described three reform policy options and the potential impact of those various options in the accompanying Extended Impact Assessment.