Traduction de «l’évaluation d’impact approfondie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'évaluation d'impact environnemental
New Brunswick Government Policy for Environmental Impact Assessment

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

Résumé de l'Etude d'impact sur l'environnement concernant le concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada
Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation de l'impact du cycle de vie [ ACVI ]
life cycle impact assessment [ LCIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. souligne la nécessité de procéder à de vastes consultations et d'effectuer des études d'impact approfondies avant que la Commission adopte une proposition; insiste sur le fait que les propositions de la Commission doivent être conformes aux principes d'une réglementation intelligente et d'une réglementation bien affutée, inclure une évaluation de leurs répercussions sur les PME et obtenir l'approbation du propre comité d'analyse d'impact de la Commission; souligne, en outre, que les études d'impact doivent évaluer les effets de la nouvelle législation sur les perspectives de croissance et la compétitivité de l'Europe;
6. Stresses the need for comprehensive consultations and thorough impact assessments before the Commission adopts a proposal; stresses that Commission proposals must be in line with the principles of smart regulation and regulatory fitness, include an assessment of the impact on SMEs, and meet with the approval of the Commission’s own Impact Assessment Board; stresses, furthermore, that impact assessments must evaluate the effects of new legislation on prospects for growth and on Europe’s competitiveness;

1. prend acte du travail accompli jusqu'à présent par la Commission en réponse à l'appel lancé par le Parlement, dans sa résolution de 10 mars 2010, en vue d'une étude de faisabilité pour l'introduction des taxes sur les transactions financières, à l'échelon mondial et de l'Union européenne; souligne la nécessité d'une évaluation d'impact approfondie et demande que ses résultats et les éventuelles propositions concrètes soient présentés d'ici l'été 2011, tel qu'annoncé dans la communication de la Commission sur la taxation du secteur financier; souligne que c'est sur la base d'une étude de faisabilité objective et approfondie sur une TTF à l'échelle européenne que la procédure d'introduction de cette taxe devrait être mise en œuvre;
1. Takes note of the work carried out so far by the Commission to respond to the call made by Parliament in its resolution of 10 March 2010 for a feasibility study on financial transaction taxes at global and EU level; stresses the need for a comprehensive impact assessment and calls for the result of the impact assessment and possible concrete proposals to be made public by summer 2011, as announced in the Commission's communication on Taxation of the Financial Sector; emphasises that a balanced and thorough feasibility study on an EU FTT should be the basis on which the procedure for introducing such a tax is implemented;

évaluation d'impact sur la vie privée et la protection des données: le CEPD recommande que, lors de la mise en œuvre des futurs instruments, une évaluation d'impact approfondie concernant la vie privée et la protection des données soit effectuée, soit en tant qu'évaluation distincte ou dans le cadre de l'évaluation globale des répercussions sur les droits fondamentaux réalisée par la Commission.
privacy and data protection impact assessment: the EDPS recommends that in the implementation of future instruments an in-depth impact assessment on privacy and data protection is conducted, either as a separate assessment or as part of the general fundamental rights’ impact assessment carried out by the Commission.

Tout d’abord, nous avons bel et bien besoin d’une évaluation d’impact, et plus précisément d’une évaluation d’impact approfondie qui détermine de manière claire, d’une part l’impact sur chaque aspect du secteur financier, d’autre part, évidemment, l’impact plus particulier sur l’économie réelle.
The first of these is that, yes, indeed, we do need an impact study, specifically a complex impact study that makes it clear what the impact is, for one thing, on the financial sector in all its parts but also, of course, in particular, what the impact is on the real economy.

4. prend acte de la décision de la Commission de soumettre les principales propositions législatives à une évaluation d'impact approfondie, équilibrée et complète; invite toutefois la Commission à définir un calendrier indicatif de clôture des évaluations d'impact et à informer le Parlement européen et le Conseil de ses résultats, comme le demande l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";
4. Notes the Commission’s decision to make any major legislative proposal subject to an extended, balanced and comprehensive impact assessment; invites the Commission, however, to set indicative timetables for the conclusion of the impact assessments and to inform the European Parliament and the Council of the results of the impact assessment, as required by the interinstitutional agreement ‘Better Regulation’;

7. se félicite de la décision de la Commission de soumettre toute proposition législative importante à une évaluation d'impact approfondie; invite la Commission, toutefois, à établir des calendriers indicatifs pour la conclusion de ces évaluations d'impact et à informer le Parlement européen et le Conseil des résultats, comme l'exige l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";
7. Applauds the Commission’s decision to subject all significant legislative proposals to an extended impact assessment; calls on the Commission, however, to draw up indicative timetables for the conclusion of those impact assessments and to inform Parliament and the Council of the outcome, as required by the interinstitutional agreement on ‘Better lawmaking’;

Selon les études effectuées par la Commission dans le cadre de son évaluation d'impact approfondie, cette évolution dynamisera le commerce transfrontalier dans le marché intérieur.
Studies carried out by the Commission in its Extended Impact Assessment predict that this will boost cross-border commerce in the Internal Market.

L'évaluation d'impact approfondie de la Commission a permis de conclure qu'une directive était le meilleur moyen d'y parvenir.
The Commission's Extended Impact Assessment has concluded that a Directive is the best way to do this.

€? Il importe que la Commission soumette toute proposition de législation communautaire à une évaluation d'impact approfondie et systématique et consulte les entreprises et toutes les autres parties intéressées, et qu'ensuite les décideurs tiennent compte de ce travail, afin de s'assurer qu'une approche équilibrée est constamment suivie dans le cadre de l'UE et que les entreprises européennes restent compétitives et opèrent sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale.
Systematic and comprehensive impact assessment of proposed Community legislation, as well as consultation of business and all other interested parties, must be carried out by the Commission and, subsequently, taken into account at the decision-making level, to ensure that a balanced approach is maintained in the EU framework and that European enterprises remain competitive and operate on a level playing field in the global economy.

Le programme législatif et de travail contient, pour la première fois, une liste de propositions que la Commission soumettra à des évaluations de l'impact approfondies en 2003.
The Legislative and Work Programme also for the first time contains a list of proposals on which the Commission will carry out extended impact assessments in 2003.