Traduction de «d'exécution et qu'elle sera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

La rapporteure pour avis rappelle que la définition actuelle, issue du règlement financier, se trouve à l'article 168, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission (modalités d'exécution) et qu'elle sera vraisemblablement adaptée.
The Rapporteur reminds that the present definition, as delegated by the Financial Regulation can be found in Article 168 Para 2 of the Commission regulation No. 2342/2002 (Implementing Rules) and will foreseeably be subject to adaptation.

Les aides à l’investissement à finalité régionale en faveur des réseaux à haut débit peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si, en plus des conditions générales énoncées dans les présentes lignes directrices, elles remplissent aussi les conditions spécifiques suivantes: i) les aides sont octroyées uniquement aux zones dans lesquelles aucun réseau de la même catégorie (haut débit classique ou NGA) n'existe et dans lesquelles aucun réseau de ce type ne sera vraisemblablement développé dans un avenir proche; ii) l’opérateur du réseau subventionné offre un accès de gros actif et passif à des conditions équitables et non discriminatoires avec la possibilité de disposer d’un dégroupage complet et effectif; iii) les aides doivent être attribuées au moyen d’une procédure de mise en concurrence conformément au point 78, c) et d), des lignes directrices relatives au haut débit (15).
Regional investment aid to broadband networks may be considered compatible with the internal market if, in addition to the general conditions laid down in these guidelines, it complies also with the following specific conditions: (i) aid is granted only to areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where none is likely to be developed in the near future; (ii) the subsidised network operator offers active and passive wholesale access under fair and non-discriminatory conditions with the possibility of effective and full unbundling; (iii) aid should be allocated on the basis of a competitive selection process in accordance with paragraph 78(c) and (d) of the Broadband guidelines (15).

Si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou va vraisemblablement être, dans l’impossibilité de respecter les dispositions des titres A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l’autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou va vraisemblablement être, dans l’impossibilité de respecter les dispositions des points A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l’autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Elle sera indépendante des nouveaux arrangements en la matière et n'empêchera pas le soutien communautaire et international supplémentaire qui sera vraisemblablement nécessaire dès la résolution de cette question du statut, après 2007.
It would be unrelated to new status arrangements under negotiation and not pre empt further Community and international support likely to be required upon status resolution beyond 2007.

Vous pensez vraisemblablement qu’elle sera ramenée à la vie à un moment ou à un autre, ce qui, d’après la presse, a même fait sursauter M. Barroso, qui s’était endormi dans sa période de réflexion prolongée.
Presumably you think that it will be brought back to life at any time, which according to the press shocked even Mr Barroso from his extended period of reflection.

Pourrait-elle indiquer quelle sera vraisemblablement l’incidence de cette décision sur la politique de l’UE en matière de prévention du cancer et sur les instruments, inégalés et perfectionnés, mis en place dans ce cadre?
Will the Commission please indicate the likely effect of this decision on the EU policy of prevention of cancer and its unique and highly developed instruments for cancer prevention?

Les réglementations détaillées soit existent déjà comme la décision du Bureau du 2 octobre 2000 concernant le soutien du Parlement européen aux partis politiques européens (dans l´attente de l´approbation du Statut des partis politiques européen) ou les Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen, adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, soit doivent être édictées ou modifiées comme la Réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701 mentionnée ci-avant sur laquelle la Conférence des président a déjà donné un avis favorable le 8 mai 2003; cette proposition de réglementation a été soumise au Bureau qui a consulté la Commission du contrôle budgétaire; cet avis est encore en cours et sera vraisemblablement donné cet autonomne.
Detailed rules either already exist, such as the Bureau decision of 2 October 2000 on European Parliament support for European political parties (pending approval of the statute of European political parties) or the Internal Rules on the implementation of the European Parliament's budget (adopted by the Bureau on 4 December 2002) or have to be laid down or amended, such as the Rules on the use of appropriations from budget Item 3701, referred to above, the Conference of Presidents having endorsed, on 8 May 2003, proposed provisions submitted to the Bureau, which has consulted the Committee on Budgetary Control.

Pourrait-elle indiquer quelle sera vraisemblablement l'incidence de cette décision sur la politique de l'UE en matière de prévention du cancer et sur les instruments, inégalés et perfectionnés, mis en place dans ce cadre?
Will the Commission please indicate the likely effect of this decision on the EU policy of prevention of cancer and its unique and highly developed instruments for cancer prevention?

La coopération sera vraisemblablement profitable à toutes les parties, en réduisant le risque de divergence d'approche entre les ARN et notamment le risque qu'elles adoptent des remèdes différents pour traiter un problème identique(123).
Cooperation is likely to be of mutual benefit, by minimising the likelihood of divergences in approach between different NRAs, in particular divergent remedies to deal with the same problem(123).