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Système de rappel d'acomptes provisionnels
Vaccin de rappel

Traduction de «pour avis rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel

booster dose | booster vaccine


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

speed-restriction signal down to...km/h


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]




Système de rappel d'acomptes provisionnels [ SRAP | Système d'avis d'acomptes provisionnels ]

Instalment Notice System [ INNS,INN System | Instalment Notification System ]


Système d'avis d'acomptes provisionnels [ Système INN | Système de rappel d'acomptes provisionnels ]

Instalment Notice System [ INN System | Instalment Reminder System ]


rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

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avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice

attendant recall | operator recall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commer ...[+++]

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds ...[+++]


Le rapporteur pour avis rappelle également le principe selon lequel une personne ne doit pas faire l'objet d'une réadmission ou d'un refoulement lorsqu'il est à craindre qu'elle ne soit victime de persécutions, de sanctions, de traitements inhumains ou de tortures dans le pays de retour, conformément à la convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à la convention contre la torture de 1984.

The Rapporteur also reminds that, as a principle, persons should not be subject to readmission or return ("refoulement") were there fears that they could be subject to persecution, punishment, inhumane treatment or torture in the country to be returned, in line with the 1951 Refugee Convention and the 1984 Convention against Torture.


La rapporteure pour avis rappelle que la définition actuelle, issue du règlement financier, se trouve à l'article 168, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission (modalités d'exécution) et qu'elle sera vraisemblablement adaptée.

The Rapporteur reminds that the present definition, as delegated by the Financial Regulation can be found in Article 168 Para 2 of the Commission regulation No. 2342/2002 (Implementing Rules) and will foreseeably be subject to adaptation.


· estime que l'Union européenne doit tenir compte de l'hétérogénéité des pays considérés comme des économies émergentes; le rapporteur pour avis rappelle que plus de 70 % des pauvres dans le monde vivent aujourd'hui dans des pays à revenu intermédiaire (PRI);

· Considers that the EU needs to take into consideration the heterogeneity of countries classified as emerging economies; the rapporteur recalls that over 70 % of world's poor people live now in MICs;


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observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to ...[+++]


Votre rapporteure pour avis rappelle également que les efforts visant à déployer les réseaux à haut débit pourraient favoriser l'élaboration d'instruments susceptibles de constituer des alternatives aux services d'itinérance.

Your Rapporteur also reminds that the efforts put on the roll out of broadband networks could support the emergence of tools which can be alternative to roaming services.


Le projet d'avis rappelle l'importance du PRS et son utilité dans le cadre des opérations PSDC et il invite à développer les capacités afin de protéger préventivement les infrastructures critiques et d'assurer le bon fonctionnement du système, notamment en cas de crise internationale

The draft opinion emphasises the importance of PRS, as a useful tool in the framework of the CSDP operations and calls for the development of capacities in order to preventively protect critical infrastructure and secure the smooth functioning of the system, particularly in the event of international crisis.


Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détour ...[+++]

It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commi ...[+++]


veille à rappeler en temps utile aux instances du Conseil de ne pas aboutir à un accord politique sur ses propositions tant que le Parlement n'aura pas adopté son avis.

shall ensure that Council bodies are reminded in good time not to reach a political agreement on its proposals before Parliament has adopted its opinion.


ii)veille à rappeler en temps utile aux instances du Conseil de ne pas aboutir à un accord politique sur ses propositions tant que le Parlement n'aura pas adopté son avis.

(ii)shall ensure that Council bodies are reminded in good time not to reach a political agreement on its proposals before Parliament has adopted its opinion.


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