Traduction de «parties s’aperçoit qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou va vraisemblablement être, dans l’impossibilité de respecter les dispositions des titres A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l’autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou va vraisemblablement être, dans l’impossibilité de respecter les dispositions des points A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l’autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

e) si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou s’attend à devenir, incapable de respecter les restrictions et les conditions de diffusion prévues par la présente annexe, elle en informe immédiatement l’autre partie.
(e) If one Party becomes aware that it will be, or expects to become, unable to meet the restrictions and conditions of dissemination of this Annex, it will immediately inform the other Party.

D'ailleurs, honorables sénateurs, lorsqu'on jette un coup d'œil à l'intervention du sénateur Brenda Robertson, on s'aperçoit qu'elle demande très clairement au Sénat de joindre les documents au rapport et de joindre le rapport aux Débats et aux Journaux pour qu'il fasse partie intégrante du compte rendu officiel des débats de la Chambre.
Interestingly enough, honourable senators, if we were to look at Senator Brenda Robertson's presentation, we would see her very clearly asking the Senate to append the documents presented and to append the report to both the Debates and the Journals to form part of the permanent records of the house.

Les gens qui sont victimes d'actes criminels peuvent avoir une première réaction vindicative, mais on s'aperçoit par la suite que, lorsqu'elles comprennent l'ensemble de la dynamique et ce qui explique en partie le comportement des jeunes, elles sont ouvertes à d'autres choses.
Victims of crime may at first feel vindictive, but then, once they have understood the dynamics of the situation that explain, in part, the behaviour of young people, they are open to other solutions.

Si l'une des parties s'aperçoit qu'elle va se trouver ou risque fort de se trouver dans l'impossibilité de respecter les dispositions des titres A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l'autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Les candidats à la direction du Parti libéral se cachent derrière les décisions du conseiller en éthique, mais quand nous voulons en prendre connaissance, on s'aperçoit qu'elles n'existent pas et qu'il n'y a aucune trace de leurs discussions.
Liberal leadership candidates hide behind ethics counsellor's rulings but when we check them out, there are no rulings or no record of any discussions.

8. Si l'autorité de concurrence d'une partie s'aperçoit que l'un des documents transmis en vertu du présent article contient des informations incorrectes, elle en informe immédiatement l'autorité de concurrence de l'autre partie qui les corrige ou les supprime.
8. If the competition authority of a Party becomes aware that any document transmitted under this Article contains incorrect information, it shall immediately inform the competition authority of the other Party which shall correct it or remove it.

Cette suggestion du Parti réformiste, même si dans le fond elle revêt les meilleures intentions-le problème du déficit et de la dette est très grave-il faut cependant souligner le fait que lorsqu'on regarde cela froidement, on s'aperçoit que le déficit et la dette du Canada sont très inquiétants.
I must concede that the Reform Party had the best intentions when it made this recommendation-the deficit and debt are very serious problems-and I must agree that when we look at these problems from a critical distance, they are very disquieting.

Lorsqu'on lit la terminologie utilisée dans la Partie IV et qu'on la compare à celle de la Partie VII, on s'aperçoit rapidement que le but visé par les législateurs dans la Partie VII, surtout lorsqu'on lit la loi dans son ensemble, c'est que cette partie soit plutôt une déclaration d'intention et qu'elle soit plus habilitante en ce qui concerne les pouvoirs et les obligations du gouvernement.
If you read the terminology used in those four and compare it to the terminology used in Part VII, it seems very clear that the intention of the legislators in Part VII, particularly if you read the act as a whole, is that Part VII is to be rather more declaratory of intention and enabling as far as the powers and the obligations of government are concerned.