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Vertaling van "d'exécution des règlements permet également " (Frans → Engels) :

Le règlement permet également aux services de traitement indépendants d'exercer une concurrence effective grâce à une séparation entre leurs schémas de cartes et leurs entités de traitement, applicable depuis juin 2016.

The Regulation also enables independent processors to compete effectively through separation of payment card schemes from their processing entities, applicable since June 2016.


Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d'exploitation des petits aéroports accueillant jusqu'à 200 000 passagers par an.

The Regulation also allows public authorities to cover operating costs of small airports handling up to 200 000 passengers per year.


À l’évidence, il faut également que la réglementation soit appliquée. Le fait de savoir que cette réglementation est en vigueur et qu’elle est bien appliquée permet également de rassurer les consommateurs lorsqu’ils font des achats, qu’il s’agisse de biens et services importés ou produits localement.

Knowledge that such regulation is in place and enforced also provides reassurance to consumers as they make purchases, whether of imported or domestically produced goods and services.


L'adaptation du règlement impliquée par ces modifications découlant de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne nous permet également de donner suite à une demande du Président du Parlement européen visant à prévoir une procédure clarifiant les modalités d'approbation rapide d'un acte délégué ou d'un acte d'exécution.

The revision of the Rules of Procedure entailed by these changes stemming from the entry into force of the Lisbon Treaty also enables us to meet a request from the President of the European Parliament for a procedure which sets out more clearly the arrangements for the rapid approval of a delegated act or implementing act.


Sous certaines conditions, le présent règlement permet également aux parties de choisir, d’un commun accord, la loi applicable à une obligation non contractuelle.

Under certain conditions, the regulation also allows the parties to choose, by mutual agreement, which law applies to a non-contractual obligation.


Sous certaines conditions, le présent règlement permet également aux parties de choisir, d’un commun accord, la loi applicable à une obligation non contractuelle.

Under certain conditions, the regulation also allows the parties to choose, by mutual agreement, which law applies to a non-contractual obligation.


L’article 9, paragraphe 2, du règlement permet également d’octroyer une aide dans des cas spécifiques à d’autres groupes non mentionnés dans cet article.

Article 9(2) of the Regulation also makes it possible to provide support in special cases to other groups not mentioned under this Article.


Le règlement permet également aux opérateurs de faire mention d’une zone de capture plus précise.

The Regulation also allows operators to provide more precise information on the catch area.


Le règlement permet également aux régions de bénéficier du Fonds dans certaines circonstances, même si les critères susmentionnés ne sont pas remplis.

The regulation also permits regions to benefit under certain circumstances even if the above criteria have not been met.


Le règlement permet également aux régions de bénéficier du Fonds dans certaines circonstances, même si les critères susmentionnés ne sont pas remplis.

The regulation also permits regions to benefit under certain circumstances even if the above criteria have not been met.




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d'exécution des règlements permet également ->

Date index: 2021-06-27
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