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Vertaling van "d'enquêtes devrait permettre " (Frans → Engels) :

L'enquête devrait permettre de déterminer la source et la cause de la présence de telles substances, et recourir à toute méthode appropriée pour écarter le soupçon sans retard injustifié.

The investigation should serve to determine the source and the cause of the presence of such substances, and include any appropriate method to eliminate the suspicion without any unnecessary delay.


Les procureurs et les services de police bénéficient désormais d'un accès élargi aux registres publics électroniques nationaux, ce qui devrait permettre l'échange d'informations sensibles et améliorer l'efficacité de leurs enquêtes.

Prosecutors and police gained increased access to national electronic public registries, with a view to exchanging sensitive information and increasing the efficiency of investigations.


La structure organisationnelle du Parquet européen devrait permettre des prises de décision rapides et efficaces dans le cadre des enquêtes et des poursuites pénales, que celles-ci concernent un ou plusieurs États membres.

The organisational structure of the EPPO should allow quick and efficient decision-making in the conduct of criminal investigations and prosecutions, whether they involve one or several Member States.


En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.

Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.


Le flux d'informations entre les services de la Commission et l'OLAF avant, pendant et après les enquêtes devrait permettre à la Commission de prendre les mesures de précaution nécessaires, telles que la suspension des subventions, des contrats ou des paiements et l'arrêt des pratiques irrégulières existantes.

Information flow between the Commission Services and OLAF before, during and after investigations should enable the Commission to take appropriate precautionary measures, such as suspending grants, contracts or payments and halting ongoing irregular practices.


Cette analyse devrait permettre de dégager de bonnes pratiques ainsi que des modèles pour les enquêtes policières financières.

This analysis should lead to the identification of best practice and models for financial police investigations.


Cette analyse devrait permettre de dégager de bonnes pratiques ainsi que des modèles pour les enquêtes policières financières.

This analysis should lead to the identification of best practice and models for financial police investigations.


La révision des règles du statut en matière de procédures disciplinaires, y compris une clarification des droits et des obligations du personnel, telle que proposée dans le Livre blanc sur la réforme de la Commission [29] devrait permettre de clarifier le partage des responsabilités et d'assurer un suivi juste et efficace des enquêtes de l'Office par les institutions communautaires.

The revision of the rules in the Staff Regulations concerning disciplinary proceedings, including a clarification of Staff's rights and obligations, as proposed in the White Paper on Reforming the Commission [29], should enable the share of responsibilities to be clarified and a fair and effective follow up of the Office's investigations by the European institutions to be ensured.


Une amélioration de la pratique devrait permettre à l'Office de déployer de façon plus efficace les moyens d'enquête dont il dispose, en même temps qu'elle favoriserait la complémentarité des actions antifraude avec les actions de contrôle et de vérification sur place que les services ordonnateurs ou gestionnaires effectuent sur la base des réglementations sectorielles, pour s'assurer de la bonne application des politiques communautaires, de la régularité des comptes ou du bon fonctionnement des systèmes de gestio ...[+++]

Improving practice here would enable the Office to deploy its investigation resources more effectively and would encourage complementarity between anti-fraud action with on-the-spot checks and inspections that authorising and administrative services conduct on the basis of sectoral regulations, to ensure the sound implementation of Community policies, the regularity of the accounts and the smooth operation of national management and control systems.


La mise en place de la plate-forme de services devrait permettre de valoriser l'apport de ces fonctions de soutien à l'enquête, en coopération avec les autorités nationales.

The establishment of the operating platform should make it possible to develop the contribution of these functions in support of investigations, in cooperation with the national authorities.


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