Traduction de «d'emprunter le passage de head harbour lorsque » (Français → Anglais) :

Le ministre dit maintenant que nous allons prendre la décision de permettre ou non aux méthaniers d'emprunter le passage de Head Harbour lorsque les promoteurs du projet demanderont l'autorisation de faire passer ces navires dans les eaux canadiennes.
The minister is now saying that we will only make a decision on the transport of those LNG tankers through Head Harbour Passage when the proponents of the project request passage of their ships through internal Canadian waters.

(30) La réglementation européenne applicable aux droits des passagers devrait prévaloir sur la directive sur les voyages à forfait lorsque les dispositions spécifiques relatives aux droits des passagers empruntant différents modes de transport se chevauchent.
(30) In order to ensure consistency, it is appropriate to align the provisions of this Directive with international conventions covering travel services and with the Union legislation on passenger rights, the latter prevailing where applicable.

À la lumière des mesures prises par le gouvernement dans les années 1970 et 1980, lorsqu'une raffinerie de pétrole a été proposée dans la même région, les localités canadiennes ont demandé que le Canada interdise aux navires méthaniers d'emprunter le passage de Head Harbour dans les eaux canadiennes.
Based on the action taken by the government in the 1970s and 1980s, when an oil refinery was being proposed in the same area, Canadian communities requested that Canada refuse the passage of LNG ships through the Canadian waters of Head Harbour Passage.

L'environnement M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition des habitants du Nouveau-Brunswick et d'autres régions qui sont préoccupés par la possibilité que les navires méthaniers empruntent le passage de Head Harbour, au Nouveau-Brunswick, pour se rendre à un terminal méthanier construit sur la rive américaine de la baie Passamaquoddy.
The Environment Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, CPC): Mr. Speaker, I have another petition from the residents of New Brunswick and places beyond who are upset with the possibility of LNG tankers passing through Head Harbour Passage, New Brunswick en route to an LNG terminal built on the American side of Passamaquoddy Bay.

Pour ce qui est de savoir si le Canada pourrait interdire aux navires méthaniers d'emprunter le passage de Head Harbour, l'alinéa 562.1(1)e) de la Loi sur la marine marchande du Canada permet d'interdire la navigation pour des raisons bien précises, entre autres pour promouvoir la sécurité sur l'eau et la protection de l'environnement marin, des personnes, des navires et des côtes.
On the question of whether Canada could prohibit LNG tankers from transiting Head Harbour Passage, section 562.1(1)(e) of the Canada Shipping Act does allow for the prohibition of navigation under very specific purposes, such as promoting safe navigation, protection of the marine environment and protecting persons, ships, shore areas, et cetera.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire que les navires transporteurs de GNL empruntent le passage de Head Harbour en raison des dangers auxquels le Canada serait exposé.
The petitioners want the Government of Canada to say no to the transport of LNG tankers through that passage simply because of the dangers that Canada would be exposed to.

15. souligne que les passagers devraient être mieux protégés lorsqu'ils empruntent successivement divers modes de transport au cours d'un même déplacement, disposer d'un billet unique et bénéficier, dans de telles circonstances, des droits les plus élevés prévus par l'un de ces modes de transport;
15. Insists that passengers should be better protected when using different successive transport modes during a single journey and have a single integrated ticket, and that in such circumstances they should benefit from the most extensive rights applicable in any one of those transport modes;

1. Le présent règlement s’applique aux passagers qui voyagent en empruntant des services réguliers destinés à des catégories non déterminées de passagers lorsque la montée ou la descente du passager a lieu sur le territoire d’un État membre et lorsque la distance prévue à parcourir dans le cadre du service est supérieure ou égale à 250 kilomètres.
1. This Regulation shall apply to passengers travelling with regular services for non-specified categories of passengers where the boarding or the alighting point of the passengers is situated in the territory of a Member State and where the scheduled distance of the service is 250 km or more.

4. Lorsque le transport s'effectue en empruntant un bureau de passage autre que celui déclaré et figurant sur le document d'accompagnement transit, le bureau de passage emprunté demande le message “avis anticipé de passage” au bureau de départ et informe du passage le bureau de départ en envoyant le message “avis de passage de frontière”.
4. Where goods are carried via an office of transit other than that declared and mentioned in a transit accompanying document, the office of transit used shall request the “Anticipated Transit Record” message from the office of departure and notify the passage to the office of departure using the “Notification Crossing Frontier” message.

4. Lorsque le transport s'effectue en empruntant un bureau de passage autre que celui figurant sur les exemplaires no 4 et 5 de la déclaration de transit, le bureau de passage emprunté envoie sans tarder l'avis de passage au bureau de passage initialement prévu.
4. Where goods are transported via an office of transit other than that mentioned in Copies No 4 and No 5 of the transit declaration, the said office shall send the transit advice note without delay to the office of transit originally designated.