Vertaling van "d'automne 2002 ou doit-il couvrir cinq " (Frans → Engels) :

L’utilisation normale du véhicule doit couvrir cinq années après la première immatriculation et une distance totale égale à 1,5 fois la distance spécifiée à l’annexe VII du règlement (UE) no 168/2013 en relation directe avec la catégorie de véhicule en question et le stade de réduction des émissions (c’est-à-dire le niveau Euro) selon lequel le véhicule doit être réceptionné, sans toutefois excéder 60 000 km, quelle que soit la catégorie de véhicule.
The normal use of a vehicle shall cover five years after first registration and a total distance travelled equal to 1,5 times the distance as specified in Annex VII to Regulation (EU) No 168/2013 in direct relation to the vehicle category in question and the emission stage (i.e. Euro level) according to which the vehicle is to be type-approved, however, the required distance shall not exceed 60 000 km for any vehicle category.

Le prochain réexamen complet de la directive 2002/87/CE doit couvrir les entités non réglementées, en particulier les entités à objet particulier, et doit réduire les exemptions dont peuvent bénéficier les autorités de surveillance lorsqu'elles déterminent ce qu'est un conglomérat financier.
The upcoming complete review of Directive 2002/87/EC should cover non-regulated entities, in particular special purpose vehicles, and should diminish the waivers available to supervisors in determining what is a financial conglomerate.

Dans le courant de l’année, cinq États membres supplémentaires ont ratifié le traité constitutionnel et un autre doit le faire à l’automne, deux autres encore ayant déclaré à ce Conseil européen qu’ils envisageaient de le faire, et aucun d’entre eux n’a remis sa teneur en cause.
In the course of the year, five more Member States have ratified the constitutional treaty and another is due to do so in the autumn, while two others have told this European Council that they are giving consideration to this course of action, and none of them have questioned its substance.

Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient ainsi qu'au règlement des autres conflits "gelés". Reste du monde Conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec les six régions ACP afin de permettre leur mise en application dès le 1er janvier 2008. Augmentation du soutien aux pays ACP souffrant de la réforme du secteur sucrier. Achèvement des négociations de Doha et début d'exécution des accords. Nouvelle amélioration de la capacité de la CE à faire face aux crises internationales, d'origine naturelle ou humaine, en collaboration avec le Conseil. Amélioration de l'efficacité de l'aide européenne par une programmation commune à celle des États membres. Amélioration de la contribution des politiques intérieures de l'Union à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de cohérence des politiques de développement. Négociation d'un nouvel accord-cadre UE-Chine. Évaluation, cinq ans après le sommet mondial de 2002 sur le développement durable, des progrès réalisés par l'UE pour tenir les engagements pris et identification des principaux défis à relever au cours des cinq prochaines années. Mise en place du fonds international pour les énergies renouvelables et consolidation des progrès engrangés au niveau international dans la lutte contre le changement climatique. Amélioration de la coopératio ...
Enlargement, Neighbourhood and Russia Monitoring of the former Yugoslav Republic of Macedonia’s compliance with the Copenhagen criteria Revision of contractual relations with Serbia and Montenegro and clarification of Kosovo status Review issues of financial support and trade with the Turkish Cypriot community Conducting negotiations with Ukraine on successor to the current Partnership and Co-operation Agreement Starting negotiations with Russia on the successor to the current Partnership and Cooperation Agreement Continued contribution to the Middle East Peace Process as well as to other “frozen” conflicts Wider World Concluding the Economic Partnership Agreements (EPA) with the 6 ACP regions to allow implementation as from 1 January 2008 Stepping up support towards ACP countries affected by the sugar reform Finalising the Doha negotiations and start implementing agreements Further improve EC capacity to respond to international crises, natural or man made, in coordination with the Council Reinforcing EU aid effectiveness through joint programming with Member States Enhancing the contribution of EU internal policies to the implementation at EU level of the Millennium Development Goals (MDGs) agenda on Policy coherence for Development Negotiating a new EU-China Framework Agreement Five years after the 2002 World Summit on Sustainable Development assessing EU progress on the commitments taken and identifying the main challenges for the following five years Implementing the international fund for renewables and consolidating progress on international action to tackle climate change Improving cooperation with third country on migration management; adoption of common standards on return of third country nationals and extension of readmission agreements Launching a Community Food Safety training, open to participants from developing countries, promoting and clarifying Community standards and enhancing international trade in safe food |

Ledit règlement dispose également que, pendant une période transitoire de trois ans, l’objectif communautaire fixé pour les cheptels reproducteurs de Gallus gallus doit couvrir les cinq sérotypes de salmonelles les plus fréquents dans la salmonellose humaine, qui doivent être identifiés sur la base des données recueillies par le biais des systèmes communautaires de surveillance.
That Regulation also provides that for a transitional period of three years, the Community target for breeding flocks of Gallus gallus is to cover the five most frequent salmonella serotypes in human salmonellosis, which are to be identified on the basis of data collected through Community monitoring systems.

L'analyse doit couvrir cinq domaines principaux:
The review should cover five key areas:

L'attestation doit couvrir toutes les déclarations d'accidents déposées dans le cadre du contrat depuis le début de celui-ci mais les assureurs peuvent la limiter aux cinq dernières années si la relation contractuelle dépasse cette période.
The statement must cover all claims made under the contract since inception, but insurers may limit the statement to the previous five years if the contractual relationship exceeds that period.

L'attestation doit couvrir toutes les demandes déposées dans le cadre du contrat depuis le début de celui-ci mais les assureurs peuvent la limiter aux cinq dernières années si la relation contractuelle dépasse cette période.
The statement must cover all claims made under the contract since inception, but insurers may limit the statement to the previous five years if the contractual relationship exceeds that period.

Ils invitent la Commission à couvrir ces besoins, d'une part, en utilisant les crédits restant disponibles en 2001 et, d'autre part, en inscrivant les crédits nécessaires en 2002 dans le cadre de la lettre rectificative d'automne”.
They ask the Commission to cover these requirements firstly by using up the appropriations still available in 2001 and secondly by including the appropriations necessary in 2002 in its autumn letter of amendment”.

Les États membres doivent présenter un rapport tous les cinq ans pour rendre compte de la mise en application de la directive. Le premier rapport doit couvrir la période allant de 2007 à 2012.
The first report must cover the period from 2007 to 2012.