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Acronym
Affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours relevés pour un produit
Cric de voie
Cric relève-rail
Cric relève-rails
Cric relève-voie
Juridiction communautaire
Relevé d'un cours d'eau
Relevé des ordres en cours
Relève-rail
Relève-rails
Relève-voie
Spécialité soins de relève

Traduction de «relever au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours relevés pour un produit

prices recorded for a product




affaire relevant de la compétence de la Cour de justice

case that falls within the jurisdiction of the Court of Justice


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie

track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]




expert pour la reconstitution des relevés de débit naturel des cours d'eau

expert on the reconstruction of natural streamflow records


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la zone viticole C visée à l'annexe IX, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal, à Chypre et dans les départements français relevant des cours d'appel de:

wine-growing zone C referred to in Annex IX, with the exception of vineyards in Italy, Greece, Spain, Portugal, Cyprus and vineyards in the French departments under jurisdiction of the courts of appeal of:


le taux de charge, exprimé en épaisseur et en densité, doit être relevé au cours de l'échantillonnage des mélanges ou des articles isolants en cellulose soumis à l'essai».

the loading rate, expressed in thickness and density, shall be recorded during the sampling of the cellulose insulation mixtures or articles to be tested’.


De nombreux nouveaux éléments positifs ont pu être relevés au cours de l’évaluation de cette période de cinq ans. Cependant, cet exercice a également mis en lumière des lacunes dans la mise en œuvre et des insuffisances concernant certaines dispositions du règlement de contrôle, notamment en ce qui a trait aux sanctions et au système de points, aux suites données aux infractions, à l’échange et au partage de données entre les États membres, à la traçabilité, au contrôle des pratiques de pesage et aux outils de surveillance et de déclaration des captures pour les navires de moins de 12 mètres.

While many positive elements have emerged in the five -years period examined, the analysis also highlighted both shortcomings in the implementation and deficiencies in some of the provisions of the Control Regulation, mainly concerning sanctions and point system, follow up of infringements, data exchange and sharing between Member States, traceability, control of weighing practices, and monitoring and catch reporting tools for vessels below 12 meters.


Ainsi que le relève la Cour (38), les activités qui relèvent normalement de la responsabilité de l'État dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique ne sont pas de nature économique et ne rentrent pas dans le champ d'application des règles sur les aides d'État.

The Court of Justice (38) has held that activities that normally fall under a State's responsibility in the exercise of its official powers as a public authority are not of an economic nature and do not fall within the scope of the rules on State aid.


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zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal et dans les départements français relevant des cours d'appel de:

wine-growing zone C, with the exception of vineyards in Italy, Greece, Spain and Portugal and vineyards in the French departments under jurisdiction of the courts of appeal of:


la zone viticole C visée à l'annexe IX, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal, à Chypre et dans les départements français relevant des cours d'appel de:

wine-growing zone C referred to in Annex IX, with the exception of vineyards in Italy, Greece, Spain, Portugal, Cyprus and vineyards in the French departments under jurisdiction of the courts of appeal of:


Comme la Commission l'a relevé, au cours des quatre années qui ont précédées l'arrivée d'Orange, les deux opérateurs pratiquaient une politique des prix quasiment identique et transparente, leurs tarifs suivant exactement les mêmes tendances(120).

As the Commission noted, for the four years preceding Orange's entry, both operators had almost similar and transparent pricing, their prices following exactly the same trends(120).


Comme la Commission l'a relevé, au cours des quatre années qui ont précédées l'arrivée d'Orange, les deux opérateurs pratiquaient une politique des prix quasiment identique et transparente, leurs tarifs suivant exactement les mêmes tendances(120).

As the Commission noted, for the four years preceding Orange's entry, both operators had almost similar and transparent pricing, their prices following exactly the same trends(120).


c) zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal et dans les départements français relevant des cours d'appel de:

(c) wine-growing zone C, with the exception of vineyards in Italy, Greece, Spain and Portugal and vineyards in the French departments under jurisdiction of the courts of appeal of:


c) zones viticoles C, exception faite des vignobles situés en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal et dans les départements français relevant des cours d'appel de:

(c) wine-growing zone C, with the exception of vineyards in Italy, Greece, Spain and Portugal and vineyards in the French departments under jurisdiction of the courts of appeal of:




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relever au cours ->

Date index: 2024-07-25
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