Traduction de «d'application du cadre varient considérablement » (Français → Anglais) :

Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.
It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.

Transfert de technologies des institutions publiques et collaborations public/privé dans le domaine de la R D: Les règles nationales applicables à la détention et à la gestion des DPI issus de la R D financée par le secteur public et les dispositions concernant les DPI et les aspects financiers connexes qui régissent les collaborations entre universités et entreprises varient considérablement à travers l'Europe et dans les pays.
Technology transfer from public institutions and public/private RD collaborations: National rules governing the ownership and management of IPRs arising from publicly funded RD and IPR arrangements and related financial aspects in university-industry collaborations vary considerably across Europe and within countries.

Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.
However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.

BM. considérant que des études montrent que les coûts et les effets globaux du système varient considérablement d'une source de production à l'autre; considérant que ces aspects devraient également être pris en considération dans le cadre de l'élaboration des politiques européennes en matière de climat et d'énergie;
BM. whereas studies show that overall system costs and effects vary significantly among different generation sources; whereas such aspects should also be considered in the process of framing EU climate and energy policies;

R. considérant que la mise en place correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et d'application du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché communautaire des communications,
R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single European communications market,

R. considérant que la mise en oeuvre correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et de mise en oeuvre du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché unique des communications,
R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single communications market,

Tous les États membres ont transposé l’article 7, paragraphe 2, de la décision-cadre dans leur droit interne, mais les dispositions varient considérablement dans le détail.
All Member States transposed Article 7(2) FD into their national law, but the detailed provisions vary considerably.

Bien que les spécialistes de la génétique et les organisations professionnelles aient pris plusieurs mesures pour promouvoir l'évaluation de la qualité, les services de test génétiques sont fournis dans des conditions et des cadres réglementaires qui varient considérablement d'un pays à l'autre, y compris au sein de l'Union européenne.
Although genetics specialists and professional organisations have made many moves to promote quality assessment, genetic testing services are provided under widely varying conditions and regulatory frameworks in different countries, including in the EU.

12. souligne que les dispositions sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables dans les États membres varient considérablement et que l'exclusivité que le droit d'auteur confère à son détenteur est, en principe, limitée aux frontières territoriales de l'État membre dans lequel le droit a été octroyé; pense que de telles restrictions territoriales entraînent souvent une fragmentation du marché ainsi que des différences d'application majeures au sein de l'Union; rappelle que le marché européen n'est pas homogène et que les marchés nationaux évoluent à des rythmes différents; rappelle également que les préférences des consommateurs et les modèles de consommation, et donc aussi les contenus, correspondent à des attentes spécifiques dans chaque État membre;
12. Highlights the fact that the Member States’ provisions on copyright and related rights vary considerably, and that the exclusivity which copyright grants its owner is, in principle, limited to the territorial boundaries of the Member State where the right has been granted; believes that such territorial restrictions may often lead to market fragmentation and major divergences in enforcement across the EU; recalls that the European market is not homogeneous and that national markets evolve at different rates; recalls also that consumer preferences and consumption patterns, and hence content also, correspond to specific expectations in each Member State;