Vertaling van "d'accueil son application sera évaluée " (Frans → Engels) :

a) en prévoyant que son application sera étendue à d’autres régions du Canada ou à l’ensemble du Canada, ou que son application sera restreinte par l’exclusion de certaines régions;
(a) by providing that its operation be extended to other regions or all regions of Canada, or that its operation be reduced by excluding regions from the operation of the program;

Il faudrait amender le paragraphe 117(1) pour que, dans les cas où une demande porte sur la délivrance d'un nouveau permis, sur son renouvellement ou sur sa modification, la portée du projet qui sera évaluée soit limitée aux activités qui modifient le projet initial.
We would ask that subclause 117(1) be amended to require that the scope of the development to be reviewed be limited in the case of a request for a new permit, new licence, or a renewal or amendment to the alteration of the project.

Je lui donne 500 000 $ pour qu'il aille développer son entreprise, et mon espoir est qu'elle sera évaluée à 10 millions de dollars la prochaine fois qu'il lèvera du capital.
I give you $500,000 and I want you to go build your business and hopefully get a $10-million valuation when you raise your next round of capital.

La position commune proroge de douze mois supplémentaires la validité des permis nationaux de douze mois délivrés par les États membres d'accueil; son application sera évaluée dans un délai de 23 mois à compter de l'adoption de la position commune 2002/400/PESC.
The Common Position extends by a further 12 months the validity of the 12month national permits granted by the host Member States; its application will be evaluated within 23 months of the adoption of Common Position 2002/400/CFSP.

Toute demande d'enquête ou d'application visant les mesures de sauvegarde sera évaluée en toute objectivité.
Any request by industry for a safeguard investigation or action will be considered on its merits.

112. L'application de deux règlements sera évaluée au cours de l'année 2007: l'un concerne à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et l'autre porte sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
112. The application of two Regulations – one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and another one on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters – will be evaluated in the course of 2007.

La méthode sera évaluée par la Commission conformément à la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties (7).
The methodology will be assessed by the Commission in line with the Notice on the application of Article 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the Forms of Guarantees (7).

La méthode sera évaluée par la Commission conformément à la communication sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties (5).
The methodology will be assessed by the Commission in accordance with the Notice on the application of Article 87 and 88 of the EC treaty to State aid in the Forms of Guarantees (5).

L’application des autres mesures recommandées par le CEPD, telles que la conception de nouvelles fonctions informatiques, sera évaluée dans un deuxième temps, lorsque les autorités du réseau et la Commission auront convenu des principes d’un mécanisme de coordination commun.
The implementation of the other steps recommended by the EDPS, such as the development of new IT-features, will be assessed in a second phase once the principles of a common coordination mechanisms is agreed between Network authorities and the Commission.

La manière dont cet objectif a été atteint, en relation avec l'application de la disposition sur la compensation équitable, sera évaluée en même temps que la législation sur la transposition.
The extent to which this has been achieved in relation to the application of the requirement for fair compensation will be assessed when reviewing implementing legislation.