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Modification budgétaire
Modification d'accord
Modification de la combustion
Modification des procédés de combustion
Modification des techniques de combustion
Modification interdite
Modification météorologique
Modification non autorisée
Modifications météorologiques
Proposition de modification
Quest
Révision d'accord
Révision de traité
Sas de dépressurisation
Sas de sortie Quest
Sas de sortie américain
Sas de sortie extra-véhiculaire
Sas de sortie extravéhiculaire
Sas de sortie pour les activités EVA
Sas de sortie spatiale

Traduction de «sa modification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion

combustion modification | CM [Abbr.]


modification budgétaire [ proposition de modification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]


modification interdite | modification non autorisée

tampering


modification météorologique | modifications météorologiques

weather modification


Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord Limitée [ Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence ]

Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act [ An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof ]


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


empêcher les modifications involontaires d'une conception sonore

prevent sound designs from undergoing undesired changes | prevent undesired changes to sound balance | manage maintenance according to sound design | prevent undesired changes to sound design


gérer un processus informatisé de demande de modifications

manage ICT change request process


Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]


sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]

Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le prospectus ou sa modification ont été déposés à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance du dépôt; b) après la délivrance d'un accusé de réception à l'égard du prospectus et avant l'achat des valeurs mobilières par l'acheteur, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits dans le prospectus ou sa modification, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie du prospectus ou de sa modification présentée comme préparée par ...[+++]

(a) that the prospectus or the amendment to the prospectus was filed without his, her or its knowledge or consent, and that, on becoming aware of its filing, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so filed; (b) that, after the issue of a receipt for the prospectus and before the purchase of the securities by the purchaser, on becoming aware of any misrepresentation in the prospectus or an amendment to the prospectus he, she or it withdrew the consent thereto and gave reasonable general notice of such withdrawal and the reason therefor; (c) that, with respect to any part of the prospectus or the amendment to ...[+++]


(i) après une enquête suffisante, elle avait des motifs raisonnables de croire et croyait que cette partie du prospectus ou de sa modification reflétait fidèlement son rapport, son opinion ou sa déclaration, (ii) dès qu'elle a eu connaissance du fait que cette partie du prospectus ou de sa modification ne reflétait pas fidèlement son rapport, son opinion ou sa déclaration à titre d'expert, elle en a avisé sans délai la Commission et en a donné un avis général raisonnable pour l'informer de ce fait et qu'elle n'engageait pas sa responsabilité à l'égard de cette partie du prospectus ou de sa modification;

(i) the person or company had, after reasonable investigation, reasonable grounds to believe and did believe that such part of the prospectus or the amendment to the prospectus fairly represented his, her or its report, opinion or statement, or (ii) on becoming aware that such part of the prospectus or the amendment to the prospectus did not fairly represent his, her or its report, opinion or statement as an expert, he, she or it forthwith advised the Commission and gave reasonable general notice that such use had been made and that h ...[+++]


1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification d ...[+++]

‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correc ...[+++]


Les facteurs d'évaluation seront les suivants: premièrement, les caractéristiques des eaux navigables en question; deuxièmement, la sécurité de la navigation; troisièmement, la navigation actuelle ou anticipée dans ces eaux; quatrièmement, l’effet de l’ouvrage sur la navigation dans ces eaux notamment du fait de sa construction, sa mise en place, sa modification, sa réparation, sa reconstruction, son enlèvement, son déclassement, son exploitation, son utilisation ou son entretien; cinquièmement, l’effet cumulatif de l’ouvrage sur la navigation dans ces eaux.

The assessment factors include, first, the characteristics of the navigable waters in question; second, the safety of navigation; third, the current or anticipated navigation in the navigable waters; fourth, the impact of the work on navigation in the navigable waters, for example as a result of construction, placement, alteration, repair, rebuilding, removal, decommissioning, maintenance, operation or use; and fifth, the cumulative impact of the work on navigation in the navigable waters.


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Une seule proposition de modification pour tous les autres types de modification peut être soumise, par année civile et par programme, à l’exception de l’année 2023, au cours de laquelle plusieurs propositions de modification pourront être présentées pour les modifications portant exclusivement sur l’adaptation du plan de financement, y compris les modifications qui en résultent pour le plan des indicateurs.

A single amendment proposal for all other types of amendments combined may be submitted per calendar year and per programme, with the exception of the year 2023 in which year more than a single amendment proposal may be submitted for amendments concerning exclusively the adaptation of the financing plan, including any resulting changes to the indicator plan.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Q0626(01) - EN - Modification du règlement de procédure de la Cour de justice // MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Q0626(01) - EN - Amendment of the Rules of Procedure of the Court of Justice // AMENDMENT OF THE RULES OF PROCEDURE OF THE COURT OF JUSTICE


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne ce qui suit: modifications de la liste des espèces soumises à l’obligation d’être expressément élevées en vue d’une utilisation dans des procédures, modifications des normes de soins et d’hébergement, modifications des méthodes de mise à mort, y compris leurs spécifications, modifications des éléments à utiliser pour l’établissement par les États membres des exigences en matière d’études, de formation et de compétence du personnel des éleveurs, des fournisseurs et des uti ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of the following: modifications of the list of species falling under the obligation of being specifically bred for use in procedures; modifications of the care and accommodation standards; modifications of methods of killing, including their specifications; modifications of the elements to be used for the establishment by Member States of requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ personnel; modifications of certain obligatory elements of the application for authorisation; ...[+++]


Une différence sensible pourrait consister, entre autres, en une modification de la méthode de production par l'abandon d'un procédé d'extraction à partir d'une plante au profit d'un procédé de fermentation à l'aide d'un micro-organisme ou en une modification génétique du micro-organisme d'origine, une modification dans les matières premières ou une modification dans la taille des particules.

‘Significantly different’ could mean inter alia a change of the production method from extraction from a plant to production by fermentation using a micro-organism or a genetic modification of the original micro-organism, a change in starting materials, or a change in particle size.


La présidente: Je crois que le sénateur Roberge va retirer sa modification et qu'il serait heureux de proposer une modification fixant à «au moins trois» plutôt que «quatre» le nombre de membres à temps plein.

The Chairman: I think Senator Roberge will withdraw his amendment, and he would be very pleased to move an amendment stating " at least three" instead of " four" .


À l’heure actuelle, le directeur peut annuler la délivrance d’un certificat d’obtention s’il est convaincu du non-respect de l’exigence selon laquelle la variété végétale doit être une obtention végétale, aux termes de l’alinéa 4(2)a) avant sa modification (et aux termes de l’alinéa 4(2)b) de la LPOV selon les modifications apportées par le projet de loi).

Currently, the Commissioner can annul a grant of rights if the Commissioner is satisfied that one specific requirement for a plant variety to be a new variety, set out in section 4(2)(a) of the Act (and section 4(2)(b) of the Act as amended by Bill C-18), is not fulfilled.


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