Vertaling van "d'accorder des dérogations restera ouverte " (Frans → Engels) :

La décision d'accorder une dérogation fixait des conditions claires pour éviter tout effet négatif sur les actifs d'Air Berlin si Lufthansa renonçait à son projet d'acquisition ou si des procédures d'insolvabilité étaient ouvertes à l'encontre de NIKI et de LGW.
The derogation decision set clear conditions to avoid any adverse effect on Air Berlin's assets, if Lufthansa abandoned its acquisition project, or if NIKI and LGW entered into insolvency proceedings.

c) Le présent Accord demeurera, jusqu’au 31 décembre 1960, ouvert à la signature, au siège central de la Banque, des représentants des États énumérés à l’annexe A; toutefois, si le présent Accord n’est pas entré en vigueur à cette date, les Administrateurs de la Banque pourront proroger de six mois au maximum la période pendant laquelle le présent Accord restera ouvert à la signature.
(c) This Agreement shall remain open for signature until the close of business on December 31, 1960, at the principal office of the Bank, on behalf of the governments of the states whose names are set forth in Schedule A, provided that, if this Agreement shall not have entered into force by that date, the Executive Directors of the Bank may extend the period during which this Agreement shall remain open for signature by not more than six months.

1. Le présent Accord déposé auprès du Gouvernement de la République Française (dénommé ci-après le « Dépositaire ») restera ouvert à la signature de tous les membres potentiels énumérés à l’annexe A du présent Accord jusqu’au 31 décembre 1990.
1. This Agreement, deposited with the Government of the French Republic (hereinafter called “the Depository”), shall remain open until 31 December 1990 for signature by the prospective members whose names are set forth in Annex A to this Agreement.

Dans le nouveau système, une fois que l'on aura accordé le statut de réfugié au candidat et que celui-ci aura été admis, sa demande restera ouverte pendant une année afin que la réunification familiale puisse se faire plus rapidement.
The intention now is that once the individual is found to be a genuine refugee and granted status in Canada, their application will remain open for a year so that we can reunite families more quickly.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

À la suite d'une plainte soumise par une entreprise pharmaceutique allemande, la Commission a ouvert une enquête au sujet d'une loi allemande accordant une dérogation à ce rabais obligatoire dans le cas où il compromettrait la situation financière d'une entreprise.
After a complaint by a German pharmaceutical company, the Commission opened an investigation on a German law that provides derogations from the mandatory rebate if it would jeopardise a company's financial standing.

Même après l'adoption de cette proposition de directive, la directive 70/156/CEE restera en vigueur et la possibilité d'accorder des dérogations restera ouverte (voir point 1, dernier alinéa).
Even after the adoption of this proposal for a directive, directive 70/156/EEC remains in force and the possibility to grant exemptions will continue to exist (see point 1, last paragraph).

Notamment parce que j’y ai personnellement été impliqué, je suis ravi qu’il soit possible d’adopter une nouvelle stratégie communautaire concernant l’Asie centrale, une région à laquelle l’Europe accorde pour l’heure peu d’attention, mais avec laquelle nous devons intensifier la coopération, non seulement - et permettez-moi de profiter de l’occasion pour le souligner - en raison de ses débouchés économiques, mais aussi parce qu’elle est fortement affectée par l’instabilité de ses frontières méridionales, en Afghanistan et en Iran, et parce qu’au vu de la tendance régionale à l’Islam modéré, elle restera ouverte au dialogue avec nous.
Not least because I personally have had a hand in it, I am glad that it is possible to adopt a new EU strategy on Central Asia, a region that has not hitherto enjoyed much attention on Europe’s part, but one with which we must seek closer cooperation, not only – and let me take this opportunity to stress this – because of its economic possibilities, but also because it is very much affected by the instability on its southern borders, in Afghanistan and Iran, and because, since the regional tendency is towards moderate Islam, it will continue to be open to dialogue with us.

Pour le moment, et en ce qui concerne les activités de transformation de produits halieutiques dans les États ACP, la Communauté se déclare prête à examiner, dans un esprit ouvert, les demandes de dérogations aux règles d'origine pour les produits transformés de ce secteur de production qui seraient fondées sur l'existence de débarquements obligatoires de captures prévus par des accords de pêche avec des pays tiers.
For the time being, as regards the processing of fishery products in the ACP States, the Community declares that it is willing to examine with an open mind requests for derogations from the rules of origin for processed products in this production sector based on the existence of compulsory landing requirements provided for in fishery agreements with third countries.

Malheureusement, cette porte ne restera ouverte qu'aussi longtemps qu'il le sera permis par la mère, car advenant un divorce où la mère refuse la garde partagée ou refuse d'accepter une pension juste et équitable pour permettre au père de vivre décemment, le père, sans l'accord de la mère, restera ce père qui est lié d'affection et qui a pris goût à paterner ses enfants, mais devra délier tous ses attachements et retourner au vieux modèle du père.
Unfortunately, that door will remain open only as long as it is allowed to be by the mother, because in the case of a divorce where the mother refuses shared custody or refuses to accept a pension that is fair and equitable and will allow the father a decent living, the father, without the agreement of the mother, will remain the kind father who has ties of affection with his children and who has learned to nurture them, but he'll have to undo all this and return to the old model of a father.