Traduction de «présent accord restera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord
to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement

aux fins de la bonne application du présent Accord
for the purpose of giving proper effect to this Agreement

Accord sur l'unification des conditions de présentation et de dépôt des demandes concernant des inventions
Agreement on the Unification of Requirements for the Preparation and Submission of Patent Applications Concerning Inventions

Notes pour une allocution de l'Honorable Art Eggleton, Ministre du Commerce international, à l'occasion de la présentation de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of presentation of the Canada-Chile free trade agreement to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

Deuxième rapport présenté par le Canada en vertu du Protocole de 1987 sur l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Second Report of Canada under the 1987 Protocol to the Great Lakes Water Quality Agreement of 1978

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent Accord restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à l’année de l’échange des instruments de ratification, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, le présent Accord cessera d’être applicable :
This Agreement shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the year of the exchange of instruments of ratification, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, this Agreement shall cease to have effect:

Le présent Accord restera en vigueur pour une période de cinq ans et continuera de s’appliquer par la suite pour une ou des périodes similaires à moins que l’un ou l’autre des États contractants avise l’autre par écrit au moins six mois avant la fin de la période initiale ou de toute période subséquente, de son intention de dénoncer le présent Accord.
This Agreement shall remain in force for a period of five years and shall continue thereafter for a similar period or periods unless, either Contracting State notifies the other in writing at least six months before the expiry of the initial period, or any subsequent period, of its intention to terminate this Agreement.

Le présent Accord restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant après l’expiration de cinq ans à partir de l’année de son entrée en vigueur, donner un avis de dénonciation à l’autre État contractant; dans ce cas, l’Accord cessera d’être applicable :
This Agreement shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 in any calendar year after the expiry of five years from the year in which it enters into force, give notice of termination to the other Contracting State and in such event, the Agreement shall cease to have effect:

Le présent Accord restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à l’année de l’entrée en vigueur, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, l’Accord cessera d’être applicable :
This Agreement shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the year of the entry into force, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Agreement shall cease to have effect

c) Le présent Accord demeurera, jusqu’au 31 décembre 1960, ouvert à la signature, au siège central de la Banque, des représentants des États énumérés à l’annexe A; toutefois, si le présent Accord n’est pas entré en vigueur à cette date, les Administrateurs de la Banque pourront proroger de six mois au maximum la période pendant laquelle le présent Accord restera ouvert à la signature.
(c) This Agreement shall remain open for signature until the close of business on December 31, 1960, at the principal office of the Bank, on behalf of the governments of the states whose names are set forth in Schedule A, provided that, if this Agreement shall not have entered into force by that date, the Executive Directors of the Bank may extend the period during which this Agreement shall remain open for signature by not more than six months.

J’appelle donc la Commission et le Conseil à présenter clairement les conditions du Parlement aux États-Unis et à fournir les preuves nécessaires et claires de la proportionnalité, faute de quoi le Parlement restera dans l’impossibilité d’approuver tout accord TFTP.
I therefore call on the Commission and the Council to clearly present Parliament’s conditions to the United States and to provide the necessary clear evidence of proportionality. Otherwise, Parliament will remain unable to agree to a TFTP agreement.

Toutefois, il est indéniable que ce doute restera présent aussi longtemps que la question institutionnelle ne sera pas résolue et, en particulier, que nous sommes confrontés à des questions auxquelles nous devons accorder la juste priorité lorsque nous nous trouvons en dehors de l’Europe.
The fact is, however, that until the institutional issue is resolved, this doubt is always present and, particularly when we are outside Europe, we are confronted with questions to which we have to attach due prominence.

Jusqu'à la conclusion de cet accord, le présent accord restera en vigueur, sous réserve des modifications convenues entre les parties.
Until such an Agreement is concluded, this Agreement shall remain in force, subject to any amendments agreed between the Parties.

Le présent accord restera en vigueur à titre provisoire pendant dix-huit mois au maximum , à moins qu'il n'entre en vigueur à titre définitif en vertu du paragraphe 1 du présent article ou que le Conseil n'en décide autrement en application du paragraphe 4 du présent article .
THE AGREEMENT SHALL REMAIN IN FORCE PROVISIONALLY UP TO A MAXIMUM OF 18 MONTHS , UNLESS IT ENTERS INTO FORCE DEFINITIVELY UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE OR THE COUNCIL DECIDES OTHERWISE IN ACCORDANCE WITH PARAGRAPH 4 OF THIS ARTICLE .

Le présent accord restera en vigueur pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur , à moins qu'il ne soit prorogé en application des paragraphes 2 , 3 ou 4 du présent article ou qu'il n'y soit mis fin en application des paragraphes 5 ou 6 du présent article .
THIS AGREEMENT SHALL REMAIN IN FORCE FOR A PERIOD OF FIVE YEARS AFTER ITS ENTRY INTO FORCE , UNLESS EXTENDED UNDER PARAGRAPH 2 , 3 OR 4 OF THIS ARTICLE OR TERMINATED UNDER PARAGRAPH 5 OR 6 THEREOF .