Vertaling van "d'abord cet article plutôt insultant " (Frans → Engels) :

Je ne veux pas devenir trop verbeux, mais je trouve tout d'abord cet article plutôt insultant.
I don't want to be too verbose, but I find the section, first, somewhat insulting.

Tout d'abord, l'article 78 serait modifié pour permettre l'énumération d'agissements anticoncurrentiels supplémentaires précis en vertu d'un règlement plutôt que dans le cadre de la loi, comme c'est le cas actuellement.
The first of these is that section 78 would be amended to permit the enumeration of specific additional anti-competitive acts by regulation, rather than, as at present, as part of the statute.

À prime abord, si vous regardez l'article 98, vous verrez que celui-ci impose une obligation, non pas criminelle, mais non civile, c'est-à-dire qui découle plutôt de la loi ou d'un règlement, et qui est punissable en vertu de l'article 102 de la loi, en particulier de son alinéa f), qui dit que si une personne manque à son obligation en vertu de l'article 98, une amende est imposable.
On the face of it, if you look at section 98, it does create an obligation which does not proceed from a penal provision, which is not a civil obligation, but which follows rather from the act or from regulations, and the breach of which is punishable under section 102 of the act, in particular, paragraph (f), where it says that a penalty can be imposed.

Il vient plutôt qualifier l'article 5, c'est-à-dire que pour pouvoir être qualifié en vertu de l'article 6, intitulé « Représentation du Québec », il faut d'abord avoir été qualifié en vertu de l'article 5.
Instead, it qualifies section 5, meaning that to be qualified under section 6, titled “Représentation du Québec”, you must first be qualified under section 5.

D’abord, il est possible de contourner le règlement des transferts de déchets en prétendant que les articles exportés sont des produits d’occasion plutôt que des déchets.
Firstly, it is possible to circumvent the Waste Shipments Regulation by claiming that the articles being exported are second-hand goods rather than waste.

J’espère que ce type de problème, qui résulte d’une mise en œuvre excessive plutôt que d’une mise en œuvre insuffisante, sera également abordé dans le rapport prévu à l’article 16, paragraphe 4, de la directive sur les services, et qui doit obligatoirement être établi avant la fin de l’année.
I hope that this type of problem, which is a result of over-implementation rather than under-implementation, will also be addressed in the report that is provided for in Article 16(4) of the Services Directive and that is required to have been produced before the end of the year.

Tout d’abord, il a fallu reclasser les dépenses des lignes A en tant que crédits opérationnels, plutôt qu’administratifs et, ensuite, comme prévu à l’article 49 du règlement financier, il a fallu établir la base juridique permettant d’exécuter ces crédits.
Firstly, the spending in the A lines had to be reclassified as operational appropriations, rather than administrative ones, and, secondly, as laid down in Article 49 of the Financial Regulation, the legal basis making it possible to execute these appropriations had to be created.

Il convient plutôt d’invoquer l’article 95, comme cela a été fait ici. Cela signifie qu'il faut d'abord étudier la question de savoir si cela a des incidences sur le marché intérieur que ce soit par les distorsions de la concurrence, les obstacles au commerce ou autres.
Rather, Article 95 must always be applied, as it has been here today, which means that it must first be considered whether the internal market is affected, be it by such things as distortions of competition, trade barriers and similar.

Considérant que toute publication ou communication constitue en elle-même plutôt un simple moyen permettant d'atteindre d'autres objectifs du traité ; qu'en l'espèce, entrent d'abord en ligne de compte les dispositions du traité concernant les transports, à l'observation desquelles les intéressés, notamment les entreprises de transport, doivent être effectivement tenus, qu'il s'agit en l'occurrence des dispositions suivantes: - Article 4, b, en corrélation avec l'article 70, alinéa 1, du traité, selon lesquels, en matière de transports, des conditions de prix comparables doivent être offertes aux utilisateurs placés dans des conditions comparables;
Whereas publication or communication as such is merely a means of attaining other objectives of the Treaty ; whereas in this instance primary importance attaches to the provisions of the Treaty concerning transport, with which those concerned, and in particular transport undertakings, must be effectively obliged to comply ; whereas the relevant provisions are the following: - Article 4 (b) of the Treaty, which taken in conjunction with the first paragraph of Article 70 provides that comparably placed consumers must be afforded comparable price conditions for transport;

Vous me permettrez d'abord de dire et d'être plutôt direct puisque le temps qui m'est alloué est très restreint, que lorsque je regarde la Loi sur la Cour suprême, je suis convaincu que les articles 5 et 6 de cette loi doivent être lus en conjonction, c'est-à-dire qu'un article doit être interprété en fonction de l'autre, l'article 6 vient tout simplement préciser l'article 5 en ce qui concerne le Québec.
First, allow me to say, and to be quite direct since the time allotted me is very short, that I am convinced, when I look at the Supreme Court Act, that sections 5 and 6 of that act must be read together, that is to say that the one must be interpreted in light of the other as section 6 simply clarifies section 5 in respect of Quebec.