Vertaling van "crédit soient clairement communiquées " (Frans → Engels) :

Nous avons aussi instauré des règles exigeant que les modalités des demandes et des contrats de carte de crédit soient clairement communiquées.
We have also introduced rules requiring clear disclosure of terms on credit card contracts and applications.

Nous avons exigé que les renseignements sur les ententes de crédit soient clairement divulgués.
We have required clear disclosures around credit agreements.

l'octroi de crédits soit fondé sur des critères sains et bien définis, et à ce que les processus d'approbation, de modification, de reconduction et de refinancement des crédits soient clairement établis.
credit-granting is based on sound and well-defined criteria and that the process for approving, amending, renewing, and re-financing credits is clearly established.

Nous avons également présenté des règles exigeant que les dispositions des contrats et des demandes de cartes de crédit soient communiquées clairement.
We have also introduced rules requiring clear disclosure of terms in credit card contracts and applications.

Dans la législation de certains d'entre eux, il n'apparaît pas clairement que les informations soient également communiquées aux victimes présumées ou seulement une fois qu'elles ont été officiellement identifiées, ou au début de la procédure pénale.
In the legislation of some MS it is unclear if information is provided also to presumed victims or only upon official identification, or the start of the criminal proceedings.

Les États membres exigent des MTF qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants du marché et aux investisseurs en général.
Member States shall require MTFs to obtain the competent authority's prior approval to proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.

Les États membres exigent des marchés réglementés qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées par les marchés réglementés pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants de ces marchés et aux investisseurs en général.
Member States shall require regulated markets to obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.

Il semble aussi que les clauses contractuelles ne soient pas clairement communiquées par ces prêteurs.
It also seems that the contract clauses are not clearly disclosed by these lenders.

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en ce qui concerne la demande du sénateur voulant que ses vues concernant les sanctions contre l'Iraq soient clairement communiquées au ministre, je m'engage à le faire le plus rapidement possible.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, with respect to the request that my honourable friend's views regarding sanctions on Iraq be conveyed clearly to the minister, I will undertake to do that expeditiously and to ensure that his views are known.

(4) Il convient que ces responsabilités soient clairement établies dans la directive par une modification des définitions des termes "établissement de crédit" et "institution financière".
(4) This allocation of responsibilities should be set out clearly in the Directive by means of an amendment to the definition of "credit institution" and "financial institution".