Vertaling van "créances incluent notamment " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, à l’avenir, la directive 2009/20/CE relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes, entrée en vigueur le 29 mai 2009 et devant être transposée dans la législation des États membres d’ici le 1 janvier 2012, contraint les propriétaires de navires battant pavillon d’un État membre ou entrant dans le port d’un État membre, à s’assurer contre les créances maritimes soumises à limitation au titre de la convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, adoptée par l’Organisation maritime internationale et modifiée par le protocole de 1996; ces créances incluent notamment celles relatives à l’enlèvement des épaves.
Moreover, in future, Directive 2009/20/EC on the insurance of shipowners for maritime claims, which entered into force on 29 May 2009 and which must be transposed into the legislation of the Member States by 1 January 2012, obliges the shipowners of ships flying the flag of a Member State or entering the port of a Member State, to have insurance covering maritime claims subject to limitation under the 1976 Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims, adopted by the International Maritime Organisation, as amended by the 1996 Protocol; these claims include those relating to the removal of wrecks.

Les actifs négociables incluent une série de titres, notamment les titres de créance émis par le gouvernement, par les banques centrales, par les corporations et par les établissements de crédit.
The marketable assets include a varied range of securities such as debt instruments issued by government, by central banks, corporations, and credit institutions.

Ces frais supplémentaires incluent, notamment, ceux relatifs aux dépenses d'action en justice ou à d'autres frais judiciaires en vue de limiter ou d'éviter la perte, mais excluent les frais visant à attester de la validité d'une créance.
Additional costs include costs of court action and other legal expenses to minimise or avoid loss but exclude costs of establishing the validity of a claim.