Traduction de «frais supplémentaires incluent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires
additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses

dépenses supplémentaires | frais supplémentaires
extras | incidental charges | incidentals

frais en sus [ frais supplémentaires | frais additionnels ]
additional costs [ extra expenses | extra costs ]

frais annexes [ frais divers | frais supplémentaires ]
capital loadings

sinistre sur frais supplémentaires
claims for additional costs

Règlement sur des frais supplémentaires des chemins de fer
Railway Additional Toll Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exemples incluent l'envoi de cartes de crédit non sollicitées et de changement de la structure des comptes bancaires sans le consentement des consommateurs. [.] Ces nouvelles technologies pourraient permettre à l'industrie de faire des bénéfices supplémentaires en introduisant de nouveaux frais et de nouveaux services à l'insu de ses clients.
Examples include the sending of unsolicited credit cards and changes in account structure made without consumers' consent.The new technologies could allow industry to profit by slipping new charges and services past unsuspecting customers.

49. souligne qu'il convient d'exiger plus de transparence et une meilleure information des consommateurs en ce qui concerne les majorations et les commissions supplémentaires liées aux diverses formes de paiement, étant donné que les opérateurs économiques incluent généralement les frais de transaction dans le prix de leurs produits et services, ce qui a pour conséquence que les consommateurs sont mal informés à l'avance du coût total et paient donc davantage pour leurs achats, et que leur confiance s'en trouve dès lors mise à mal;
49. Stresses that it is necessary to require greater transparency and better consumer information regarding surcharges and additional fees for the various payment methods, given that traders generally include transaction costs in the prices of their products and services, with the result that consumers are not properly informed in advance regarding the total cost, and thus pay more for their purchases, a circumstance which undermines consumer confidence;

19. souligne qu'il convient d'exiger plus de transparence et une meilleure information des consommateurs en ce qui concerne les majorations et les commissions supplémentaires liées aux diverses formes de paiement, étant donné que les opérateurs économiques incluent généralement les frais de transaction dans le prix de leurs produits et services, ce qui a pour conséquence que les consommateurs sont mal informés à l'avance du coût total et paient donc davantage pour leurs achats, et que leur confiance s'en trouve dès lors mise à mal;
19. Stresses that it is necessary to require greater transparency and better consumer information regarding surcharges and additional fees for the various payment methods, given that traders generally include transaction costs in the prices of their products and services, with the result that consumers are not properly informed in advance regarding the total cost and thus pay more for their purchases, a circumstance which undermines consumer confidence;

Les principales initiatives pour lesquelles on demande une autorisation incluent notamment : 1,1 milliard de dollars versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des paiements aux Cris du Québec afin qu'ils puissent régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie- James et du Nord québécois et les litiges connexes; 211 millions de dollars versés à l'Agence canadienne de développement international pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale; 163 millions de dollars versés à l'appui du Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche; 150 millions de dollars versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour favoriser l'approche fondée sur le marché en vue de la construction de logements dans les réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations; 89 millions de dollars versés au ministère de la Défense nationale pour couvrir l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes; 50 millions de dollars pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel; 43 millions de dollars versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 41 millions de dollars versés pour le fonctionnement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 31 millions de dollars versés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des règlements hors cour; et 29 millions de dollars versés à la GRC pour combler le manque à gagner relatif aux frais engendrés par la prestation de services ...
The main items for which authority is sought in this bill include: $1.1 billion to the Department of Indian and Northern Affairs for payment to the Quebec Cree to settle implementation issues respecting the James Bay and Northern Quebec Agreement and related litigation; $211 million to the Canadian International Development Agency for additional grants to international organizations for development assistance, programming against hunger, malnutrition and disease and international humanitarian assistance; $163 million to support the Centres of Excellence for the Commercialization and Research program; $150 million for the Canadian Mortgage and Housing Corporation for the expansion of market-based approaches to on-reserve housing in First Nations communities through the establishment of the First Nations Market Housing Fund; $89 million to the Department of National Defence for increases to pay and allowances for Canadian Forces members; $50 million for the Department of Indian and Northern Affairs to address extraordinary demands and associated evacuation costs as a result of fires and flooding, and to address the high fuel costs in First Nations communities served by diesel-generating plants; $43 million to Treasury Board Secretariat for compensation for salary adjustments; $41 million for the operations of the Canadian Air Transportation Security Authority; $31 million to the Department of Indian and Northern Affairs to pay for out-of-court settlements; and $29 million to the RCMP to address shortfalls related to the costs of providing contract policing services.

Ces frais supplémentaires incluent, notamment, ceux relatifs aux dépenses d'action en justice ou à d'autres frais judiciaires en vue de limiter ou d'éviter la perte, mais excluent les frais visant à attester de la validité d'une créance.
Additional costs include costs of court action and other legal expenses to minimise or avoid loss but exclude costs of establishing the validity of a claim.

Ces mesures incluent :l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans, une mesure qui servira à augmenter l’avantage fiscal dont jouit le Canada au chapitre des investissements, notamment dans le secteur des ressources naturelles, où les besoins de capitaux sont grands; l’augmentation du montant annuel des bénéfices de petites entreprises qui est admissible au taux d’imposition fédéral réduit de 12 p. 100, en le faisant passer de 200 000 $ à 300 000 $; la prolongation du crédit d’impôt temporaire existant de 15 p. 100 applicable aux frais d’exploration minière jusqu’au 31 décembre 2004, et la prestation d’une année supplémentaire permettant aux sociétés émettrices d’engager les dépenses relatives à ces dispositions.
These measures include: eliminating the federal capital tax over five years, a move that will strengthen Canada's tax advantage for investment in the capital-intensive resource sector; increasing the amount of annual qualifying income eligible for the reduced 12% federal small business tax rate from $200,000 to $300,000; and extending the existing temporary 15% mineral exploration tax credit until December 31, 2004, and providing an additional year for issuing corporations to make expenditures related to these arrangements.

Les autres paiements aux producteurs incluent ceux qui visent les frais de transport, les versements supplémentaires et les versements intérimaires.
Other payments to producers include payments to account for freight charges, additional payments and interim payments.