Traduction de «supplémentaires incluent notamment » (Français → Anglais) :

Je lui ai demandé s'il serait utile d'exiger que les rapports au Parlement incluent certains renseignements supplémentaires, notamment le nombre d'interceptions par province et par organisme d'application de loi.
I asked him if it would be useful to require that the reports to Parliament include some additional information, namely the number of interceptions made, including by province and by each law enforcement agency.

Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre du présent règlement incluent notamment:
In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:

Les principales initiatives pour lesquelles on demande une autorisation incluent notamment : 1,1 milliard de dollars versé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des paiements aux Cris du Québec afin qu'ils puissent régler les questions de mise en œuvre afférentes à la Convention de la Baie- James et du Nord québécois et les litiges connexes; 211 millions de dollars versés à l'Agence canadienne de développement international pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'assistance humanitaire internationale; 163 millions de dollars versés à l'appui du Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche; 150 millions de dollars versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour favoriser l'approche fondée sur le marché en vue de la construction de logements dans les réserves des Premières nations, grâce à la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations; 89 millions de dollars versés au ministère de la Défense nationale pour couvrir l'augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces canadiennes; 50 millions de dollars pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel; 43 millions de dollars versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des rajustements à la rémunération; 41 millions de dollars versés pour le fonctionnement de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; 31 millions de dollars versés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour des règlements hors cour; et 29 millions de dollars versés à la GRC pour combler le manque à gagner relatif aux frais engendrés par la prestation de services ...
The main items for which authority is sought in this bill include: $1.1 billion to the Department of Indian and Northern Affairs for payment to the Quebec Cree to settle implementation issues respecting the James Bay and Northern Quebec Agreement and related litigation; $211 million to the Canadian International Development Agency for additional grants to international organizations for development assistance, programming against hunger, malnutrition and disease and international humanitarian assistance; $163 million to support the Centres of Excellence for the Commercialization and Research program; $150 million for the Canadian Mortgage and Housing Corporation for the expansion of market-based approaches to on-reserve housing in First Nations communities through the establishment of the First Nations Market Housing Fund; $89 million to the Department of National Defence for increases to pay and allowances for Canadian Forces members; $50 million for the Department of Indian and Northern Affairs to address extraordinary demands and associated evacuation costs as a result of fires and flooding, and to address the high fuel costs in First Nations communities served by diesel-generating plants; $43 million to Treasury Board Secretariat for compensation for salary adjustments; $41 million for the operations of the Canadian Air Transportation Security Authority; $31 million to the Department of Indian and Northern Affairs to pay for out-of-court settlements; and $29 million to the RCMP to address shortfalls related to the costs of providing contract policing services.

Ceci implique notamment de veiller à ce que l’ensemble des accords commerciaux, bilatéraux et régionaux, n’incluent pas de conditions supplémentaires sur la propriété intellectuelle qui démantèleraient les acquis de la déclaration de Doha.
This means in particular ensuring that no bilateral or regional trade agreements include additional conditions on intellectual property that would undo the gains of the Doha Declaration.

Ces frais supplémentaires incluent, notamment, ceux relatifs aux dépenses d'action en justice ou à d'autres frais judiciaires en vue de limiter ou d'éviter la perte, mais excluent les frais visant à attester de la validité d'une créance.
Additional costs include costs of court action and other legal expenses to minimise or avoid loss but exclude costs of establishing the validity of a claim.

Ces mesures incluent :l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital sur une période de cinq ans, une mesure qui servira à augmenter l’avantage fiscal dont jouit le Canada au chapitre des investissements, notamment dans le secteur des ressources naturelles, où les besoins de capitaux sont grands; l’augmentation du montant annuel des bénéfices de petites entreprises qui est admissible au taux d’imposition fédéral réduit de 12 p. 100, en le faisant passer de 200 000 $ à 300 000 $; la prolongation du crédit d’impôt temporaire existant de 15 p. 100 applicable aux frais d’exploration minière jusqu’au 31 décembre 2004, et la prestation d’une année supplémentaire permettant aux sociétés émettrices d’engager les dépenses relatives à ces dispositions.
These measures include: eliminating the federal capital tax over five years, a move that will strengthen Canada's tax advantage for investment in the capital-intensive resource sector; increasing the amount of annual qualifying income eligible for the reduced 12% federal small business tax rate from $200,000 to $300,000; and extending the existing temporary 15% mineral exploration tax credit until December 31, 2004, and providing an additional year for issuing corporations to make expenditures related to these arrangements.